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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre civile Section 2
67061e2ffde28ee4207110a3
8 octobre 2024
8 octobre 2024
[L] [O] né le 14 Novembre 1953 à [Localité 7] assisté de Me Nelly LABOURET, avocat au barreau de BASTIA Mme [M] [O] née le 29 Mars 1994 à [Localité 4] assistée de Me Nelly LABOURET, avocat au barreau
Source officielleCour d'Appel
6253cd5dbd3db21cbdd9312a
6 avril 2016
6 avril 2016
né le 11 Mars 1959 à LYON (69000) ... 83000 TOULON ayant pour avocat Me Nelly LABOURET, avocat au barreau de BASTIA COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 18
Source officielleCour d'Appel
6253cc10bd3db21cbdd8f052
25 janvier 2012
25 janvier 2012
née le 28 Juillet 1980 à BASTIA (20200) Chez Madame Micheline Z... ... 20290 LUCCIANA ayant pour avocat Me Antoine-Paul ALBERTINI, avocat au barreau de BASTIA et Me Nelly LABOURET, avocat au barreau
Source officielleCour d'Appel
6253cb54bd3db21cbdd8d511
26 janvier 2011
26 janvier 2011
né le 24 Mars 1949 à ALERIA (20270) ... 20240 VENTISERI représenté par Me Antoine CANARELLI, avoué à la Cour ayant pour avocat Me Nelly LABOURET-MAUREL, avocat au barreau de BASTIA (bénéficie
Source officielleCour d'Appel
6253cd79bd3db21cbdd937a5
30 novembre 2016
30 novembre 2016
SCI PAESOLO DI SANTA GIULIA prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en ladite qualité au siège social Domaine de Cala d'Oro 20137 PORTO VECCHIO ayant pour avocat Me Nelly
Source officielleCour d'Appel
6253cbbabd3db21cbdd8e193
8 juin 2011
8 juin 2011
né le 13 Mars 1927 à VILLE DE PIETRABUGNO (20416) ... 20200 VILLE DE PIETRUBUGNO non comparant assisté de Me Linda PIPERI, avocat au barreau de BASTIA substituée par Me Nelly LABOURET-MAUREL,
Source officielleCour d'Appel
6253cc3abd3db21cbdd8f8c0
13 juin 2012
13 juin 2012
REQUETE EN RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE PRESENTEE PAR : Madame Marie X... ... ... 20230 POGGIO MEZZANA ayant pour avocat la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avocats au barreau de BASTIA, et Me Nelly
Source officielleChambre sociale TASS
665eaea0b5277b00088943b7
17 janvier 2024
17 janvier 2024
APPELANTE : S.A.S. [4] N° SIRET : [N° SIREN/SIRET 3] [Adresse 13] Mezzavia [Localité 1] Représentée par Me Gabriel RIGAL de la SELARL ONELAW, avocat au barreau de LYON substitué par Me Nelly
Source officielleCour d'Appel
6253ccbfbd3db21cbdd9124a
12 mars 2014
12 mars 2014
née le 10 Août 1978 à MENTON ... 20230 TALASANI ayant pour avocat Me Nelly LABOURET, avocat au barreau de BASTIA M. Thierry Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cd76bd3db21cbdd936db
17 novembre 2016
17 novembre 2016
DIX SEPT NOVEMBRE DEUX MILLE SEIZE AVANT DIRE DROIT APPELANTE : SARL CORSE PISCINE TRADITION prise en la personne de son représentant légal Valle Longhe 20230 TALASANI assistée de Me Nelly
Source officielleCour d'Appel
6253cbf9bd3db21cbdd8ec2a
9 novembre 2011
9 novembre 2011
né le 12 Juin 1942 à MARSEILLE (13000) ... 20244 SAN LORENZO représenté par la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Nelly LABOURET-MAUREL, avocat au barreau de BASTIA
Source officielleCour d'Appel
6253cd3ebd3db21cbdd92bc9
9 décembre 2015
9 décembre 2015
substituée par Me Emmanuelle FABREGAT, avocat au barreau de BASTIA INTIMEE : SARL CYRNEA PVC Prise en la personne de son gérant en exercice ZI Purettone no27 20290 BORGO ayant pour avocat Me Nelly
Source officielleChambre civile Section 2
63bfb23e5e2fbe7c9004357a
11 janvier 2023
11 janvier 2023
BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU ONZE JANVIER DEUX-MILLE-VINGT-TROIS APPELANTE : Mme [W] [O] née le 5 Mars 1975 à [Localité 4] lieu-dit [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Nelly
Source officielleCour d'Appel
6253cd58bd3db21cbdd9301a
9 mars 2016
9 mars 2016
née le 02 Octobre 1983 à TEMERA (MAROC) ... 20230 LINGUIZETTA ayant pour avocat Me Nelly LABOURET, avocat au barreau de BASTIA (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2015/ 650 du 20
Source officielleCour d'Appel
é Madame Monique Y...-X...recevable en son action dirigéec/Madame Norma B
6253cbeabd3db21cbdd8e9dc
14 décembre 2011
14 décembre 2011
née le 10 Avril 1947 à ALGER (ALGERIE) ... 20090 AJACCIO représentée par Me Antoine-Paul ALBERTINI, avoué à la Cour ayant pour avocat Me Nelly LABOURET, avocat au barreau de BASTIA (bénéficie
Source officielleCour d'Appel
6253cb6fbd3db21cbdd8d76d
16 février 2011
16 février 2011
né le 12 Juin 1946 à MARSEILLE (13000) ... 20244 SAN LORENZO représenté par Me Antoine-Paul ALBERTINI, avoué à la Cour ayant pour avocat Me Nelly LABOURET-MAUREL, avocat au barreau de BASTIA (
Source officielleCour d'Appel
6253cdc8bd3db21cbdd94730
28 août 2019
28 août 2019
Représentée par Me Nelly LABOURET substituant Me Pierre Louis MAUREL, avocats au barreau de BASTIA INTIME : Monsieur I... U... [...]
Source officielleCour d'Appel
6253cc23bd3db21cbdd8f3c6
4 avril 2012
4 avril 2012
Me Jean louis RINIERI, avocat au barreau de BASTIA INTIME : Monsieur Jean X... ... ... 20600 BASTIA ayant pour avocat la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avocats au barreau de BASTIA et Me Nelly
Source officielleCour d'Appel
6253cdc7bd3db21cbdd9471f
28 août 2019
28 août 2019
Représenté par Me Nelly LABOURET, substituant Me Pierre Louis MAUREL, avocats au barreau de BASTIA, INTIMEE : Madame C... T... [...] [...]
Source officielleCour d'Appel
6253ccbcbd3db21cbdd911e6
26 février 2014
26 février 2014
née le 08 Février 1964 à SAINT BRIEUC (22023) ... 29000 QUIMPER ayant pour avocat Me Nelly LABOURET, avocat au barreau de BASTIA (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2013/ 1455 du
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