commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 5 novembre 2015, à la suite du refus opposé par le président du syndicat Intercommunal à Vocations Multiples du Néron

barreau de LYON COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 03 Mars 2008, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Nathalie NEHER-SCHRAUB, Présidente Madame Sylvie NEROT

jeune fille du magistrat rapporteur : "Madame Sylvie GUYON", magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles puis dans la composition de la Cour, par son seul nom d'épouse "Madame Sylvie NÉROT

et n'a pas été à l'origine de la création de la SARL NEPROTEX. Ils indiquent que le montage financier NEPROTEX a été réalisé à l'initiative des banques.

représentants légaux [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par la SCP GOIRAND, avoué Assisté de Me Pierre DERIEUX, avocat à Fontainebleau COMPOSITION DE LA COUR Lors des débats : Mme Sylvie NÉROT

Ce projet viole donc les dispositions du cahier des charges du lotissement Néron sur ce point. * Sur le ratio de constructibilité.

GARBAN, président Mme Janick TOUZERY-CHAMPION et Mme Sylvie NÉROT, conseillers GREFFIER Lors des débats : Dominique BONHOMME-AUCLERE DEBATS A l'audience publique du 16.06.2010 Rapport fait

.: 05 61 33 70 70 Références à rappeler : N° RG 23/00542 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PIFB - 3ème chambre Affaire : [R] [B] Représenté par Me Christophe NEROT de la SELARL VERBATEAM TOULOUSE

NEXITY IR PROGRAMMES AQUITAINE, demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Christophe NEROT de la SELARL VERBATEAM TOULOUSE, avocat au barreau de TOULOUSE Assistée par Me Alexandre JELEZNOV de la SELARL

GARBAN, président Mme Janick TOUZERY-CHAMPION et Mme Sylvie NÉROT, conseillers GREFFIER Lors des débats : Dominique BONHOMME-AUCLERE DEBATS A l'audience publique du 13.04.2010

application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 22 Septembre 2023, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Sylvie NEROT

la ministre des armées a fait droit à cette demande de pension au taux d'invalidité de 30 %, dont 10 % attribué au titre de la réaction mixte anxio-dépressive d'intensité modérée sur personnalité névrotique

application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 22 Septembre 2023, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Sylvie NEROT

[Z] [F], Vu la déclaration d'appel remise au greffe par voie électronique le 11 avril 2025 par Me Nérome pour M.

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Sylvie NEROT, Président, Madame Fabienne PAGES, Président, Madame Caroline DERYCKERE, Conseiller,

FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 6 ORDONNANCE DU 02 MARS 2010 Contestations d'Honoraires d'Avocat Numéro d'inscription au répertoire général : 09/00148 NOUS, Sylvie NEROT

UNDER CONTROL GROUP prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège, demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Virginie NEBOT de la SELARL NEBOT & CO, avocat plaidant

Ordonnance rendue le 19 décembre 2024 par le Cour d'Appel de VERSAILLES Chambre: 4-1 N° RG : 24/07113 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Laura COLLET Me Marie-Joëlle NEBOT