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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Conseil

CADA:20165077

Appel

1 décembre 2016

1 décembre 2016

commission d'accès aux documents administratifs a examiné dans sa séance du 1er décembre 2016 votre demande de conseil relative au caractère communicable, à un conseiller municipal, des indemnités nettes

Source officielle

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CA

1re chambre sociale

69fc246bcdc6046d47e1ced3

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

Par conclusions du 29 octobre 2024, [C] [R] demande à la cour d'infirmer le jugement et de condamner l'employeur au paiement des sommes suivantes : A titre principal : - 42 132 euros nette à titre de

Source officielle
CA

1re chambre sociale

69fc2454cdc6046d47e1c91e

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

de charges sociales, 2976,71 euros à titre d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse nette de charges sociales, a condamné l'employeur à la transmission d'un bulletin de salaire et

Source officielle
CA

1re chambre sociale

680b1a5d2364a383b7747522

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

Entre novembre 2020 et juin 2021, la salariée n'a perçu que la somme de 7614,82 euros nette au lieu de 9400 euros nette, soit un non-paiement de la somme de 1786,18 euros nette.

Source officielle
CA

8ème chambre

69e9ace6cdc6046d4737e391

Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

NESS TRANSPORTS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRÊT DU 22 Avril 2026 APPELANTE : La société DE LAGE LANDEN LEASING, société

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 12

69e705f7cdc6046d47f9ffd3

Appel

20 avril 2026

20 avril 2026

qualité exacte du signataire ; qu'en outre, plusieurs formulaires comportent une simple mention manuscrite sur la ligne 'prescription validée par le psychiatre senior' sans qu'apparaissse, de façon nette

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CA

8ème chambre

5fd91bd8eec769b81444c047

Appel

9 juin 2020

9 juin 2020

- Faute d'accord entre les parties sur cette évaluation, ces dernières désigneront un ou plusieurs experts chargés d'évaluer la valeur nette liquidative de la participation de M.

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CA

Avis

CADA:20160140

Appel

18 février 2016

18 février 2016

opposé par le président de la Société d'équipement du Département de Maine-et-Loire à sa demande de communication des documents suivants concernant la période 2004-2012 : 1) le détail des rémunérations nettes

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CA

Chambre commerciale

6799c768d0369362bfa17a7a

Appel

28 janvier 2025

28 janvier 2025

31 décembre 2016 comme suit : - valeur d'entreprise : 1'800'000 euros pour un bénéfice avant intérêts, impôts, dépréciation et amortissement (EBITDA) de 112'000 euros ; - montant de la trésorerie nette

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CA

Chambre commerciale

62849066498a54057d102e70

Appel

17 mai 2022

17 mai 2022

[Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Philippe NESE de la SELARL NESE, avocat au barreau des PYRENEES-ORIENTALES, avocat postulant substitué par Me Jean-Philippe NESE de la SELARL NESE, avocat

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA00594_20231005

Admin. Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

Il résulte de l'instruction que le projet doit prendre place dans le département de la Somme à trois kilomètres au sud-ouest de Nesle, sur des parcelles agricoles appartenant, selon l'Atlas des paysage

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CA

Chambre commerciale

642d149fcb8fa004f57da233

Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

FHB représentée par Maître [V] [M] ès qualités d'administrateur au redressement judiciaire de la SARL POUZENS [Adresse 6] [Localité 3] Représentée par Me Philippe NESE de la SELARL NESE, avocat au barreau

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CA

Pôle 6 - Chambre 2

69d88d21cdc6046d47bb2bdc

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Confirmer le principe de la provision allouée au [2] à la somme nette de 17.343,29 euro, en quittance ou en deniers'; .

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CA

2e chambre civile

631addedf575634f1371ecf6

Appel

8 septembre 2022

8 septembre 2022

[Adresse 20], représenté par son syndic en exercice, la SAS AGENCE PEYROT dont le siège social est à [Adresse 19], représentée par son Président en exercice [Adresse 17] Représentant : Me Philippe NESE

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CA

5ème chambre sociale PH

6a0452edcdc6046d479391e3

Appel

4 mai 2026

4 mai 2026

sécurité, ' JUGER que la Société [1] a exécuté le contrat de travail de Madame [U] de manière déloyale En conséquence : ' CONDAMNER la SAS [1] à verser à Madame [U] la somme de 20.820 euros nette

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CA

3e chambre civile

65aa275ca34ad10008581aa0

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

de la SELARL NESE, avocat au barreau des PYRENEES-ORIENTALES substitué par Me Jean-Philippe NESE, avocat au barreau des PYRENEES-ORIENTALES Ordonnance de clôture du 31 Octobre 2023 COMPOSITION

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CA

3e chambre civile

697371d3cdc6046d476ab5ea

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

de la SELARL NESE, avocat au barreau des PYRENEES-ORIENTALES Monsieur [D] [E] né le 10 Mai 1958 à [Localité 12] (14) de nationalité Française [Adresse 5] [Localité 6] Représenté par Me Christine

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CA

5e chambre civile

6967770ccdc6046d473ffbbc

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

AUCHE de la SCP AUCHE HEDOU, AUCHE - AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER MUTUELLE ASSURANCE DES PROFESSIONS ALIMENTAIRES (MAPA) [Adresse 6] [Localité 2] Représentée par Me Philippe NESE

Source officielle
CA

5e chambre civile

69fad165cdc6046d47bf81cc

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

de la SELARL NESE, avocat au barreau de PYRENEES-ORIENTALES, avocat postulant non plaidant S.A.S.

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

6a0452e7cdc6046d47939183

Appel

4 mai 2026

4 mai 2026

de CSG-CRDS au titre de dommages et intérêts pour harcèlement moral ; ' CONDAMNER la SAS [1] à verser à Madame [M] épouse [L] la somme de 15.000 euros nette de CSG-CRDS au titre de dommages et intérêts

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