Juridiction
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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c97abd3db21cbdd88742
27 septembre 2006
27 septembre 2006
DUMOULIN, avocat au barreau de LYON Maître Jean-Pierre LOUIS, représentant des créanciers de la société AVIATIC 30 cours Lieutaud 13001 MARSEILLE non comparant Maître DOUHAIRE, venant aux droits de Me NESPOULOS
Source officielle1re chambre sociale
67f753e6eb05d6bf6564da6c
9 avril 2025
9 avril 2025
LE NEOULOUS, prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Me Jacques MALAVIALLE de la SCP NICOLAU-MALAVIALLE-GADEL-CAPSIE, avocat
Source officielleCour d'Appel
OGES ORDONNANCE DE REFERE 27 Mai 2014 Monsieur Pascal Xc/Monsieur Julien Y
6253ccd4bd3db21cbdd91648
27 mai 2014
27 mai 2014
entendus les conseils des parties, après quoi, l'affaire a été mise en délibéré pour être rendue par mise à disposition au greffe le 27 Mai 2014, ENTRE : Monsieur Pascal X..., né le 08 Avril 1966 à NESPOULS
Source officielleCour d'Appel
6253cac7bd3db21cbdd8c09c
24 juin 2008
24 juin 2008
, avocat au barreau de TULLE APPELANT d'un jugement rendu le 22 MARS 2007 par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TULLE ET : Bernadette Y..., de nationalité Française, née le 22 Janvier 1950 à NESPOULS
Source officielleCour d'Appel
6253cd07bd3db21cbdd92126
6 mars 2015
6 mars 2015
de nationalité Française né le 08 Avril 1966 à NESPOULS (19600) Profession : Sans profession, demeurant...-19100 BRIVE représenté par Me Christelle MALAUZAT, avocat au barreau de CORREZE (bénéficie
Source officielle2e Chambre
60376bc08a7a604854512d91
26 mars 2015
26 mars 2015
] en qualité de mandataire ad hoc) - rétracter l'ordonnance du Vice-Président du Tribunal de commerce de Marseille du 5 août 2005 (désignation de la SCP DOUHAIRE AZEVERI en remplacement de Maître NESPOULOS
Source officielleCour d'Appel
6253cd0dbd3db21cbdd9225e
9 avril 2015
9 avril 2015
par la SELARL DAURIAC & ASSOCIES, avocat au barreau de LIMOGES, et la SELAS PERRET NUNEZ LAGARDE, avocat au barreau de PERIGUEUX SARL CARRIERES JAUBERTIE dont le siège social est Reyjades-19600 NESPOULS
Source officielleCour d'Appel
6253cd37bd3db21cbdd92a38
16 novembre 2015
16 novembre 2015
de nationalité Française née le 28 Novembre 1971 à TALENCE Profession : Enseignante, demeurant ...19600 NESPOULS représentée par Me Marie christine COUDAMY de la SELARL DAURIAC & ASSOCIES, avocat
Source officielle2ème chambre
5fdd2e2eafee2a970c6e70ba
3 octobre 2018
3 octobre 2018
Sur les indemnités accessoires En ce qui concerne les frais de déménagement ,les intimés fournissent un devis de la société Déménagement Rémy NESPOULOS d'un montant de 5120 € TTC destiné à leur
Source officielleCour d'Appel
6253cd5dbd3db21cbdd93145
11 avril 2016
11 avril 2016
meilleur accord, un droit de visite et d'hébergement classique une fin de semaine sur deux du vendredi à la sortie des classes au dimanche 18 h, avec un point de rencontre à l'aire de voiturage de Nespouls
Source officielle