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246 résultats pour « Netery »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c9edbd3db21cbdd8997c

Appel

5 décembre 2007

5 décembre 2007

La SAS NEMERY & CALMEJANE sollicite, par voie d'appel incident, l‘augmentation du montant des dommages et intérêts alloués par les premiers juges.

Source officielle

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CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

68d62527f345149cf84d2b9b

Appel

25 septembre 2025

25 septembre 2025

la société Netease : Sur la demande de résiliation des contrats en application de l'article 1217 du code civil et de paiement des factures : La société Netease fait valoir que : La société Boz n'a

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c93abd3db21cbdd87a34

Appel

10 novembre 2005

10 novembre 2005

NEMERY ET CALMEJANE, 22,24 et 26 rue Christian Huygens - Zone Industrielle de la Milletière - 37100 TOURS représentée par la SCP LAVAL - LUEGER, avoués à la Cour ayant pour avocat la SCP GREFFE ET ASSOCIES

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

69df2099cdc6046d4747df14

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

tiers sur son terrain Décision attaquée : n° 25/00005 rendue par le Juridiction de proximité de [Localité 1]-[Localité 2] le 11 Décembre 2025 Appelants : Monsieur [I] [W], représenté par Me Jeffrey NETRY

Source officielle
CAA

8ème chambre B

DCA_25PA02945_20260331

Admin. Appel

31 mars 2026

31 mars 2026

l’Etat le versement à Me Netry de la somme de 1 000 euros.

Source officielle
CA

8ème chambre

644a123c656d26d0f8b57da3

Appel

26 avril 2023

26 avril 2023

SAS NETPRIX C/ S.C.I.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE00653_20240319

Admin. Appel

19 mars 2024

19 mars 2024

A B, représenté par Me Netry, a demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler l'arrêté en date du 12 octobre 2021 par lequel le préfet de l'Essonne a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a

Source officielle
CA

16e chambre

6035db5182f7d241d8eded86

Appel

11 février 2016

11 février 2016

€ et 32.000€ en remboursement de deux prêts effectués par chèque de 12.000€ émis le 26 juin 2003 à l'ordre de Monsieur [J] et par chèque de 50.000€ émis le 30 septembre 2003 à l'ordre de la société NETFLY

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25DA00684_20250715

Admin. Appel

15 juillet 2025

15 juillet 2025

A, représenté par Me Jeffrey Netry, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour

Source officielle
CA

17e chambre

616091fedb7ff645d8566440

Appel

2 avril 2014

2 avril 2014

[Y] n'a pas la qualité de salarié de la société NETECLER et l'a débouté de l'intégralité de ses demandes, statuant à nouveau, - condamner M.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

616260368672d229b881635f

Appel

21 mars 2013

21 mars 2013

au barreau de PARIS, toque : L0066 assistée de la SCP FOUCAUD TCHEKHOFF POCHET ET ASSOCIES en la personne de Maître Emmanuel D'ANTIN, avocat au barreau de PARIS, toque : P0010 INTIMEES SCP NENERT

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA00617_20230925

Admin. Appel

25 septembre 2023

25 septembre 2023

A C, représenté par Me Jeffrey Netry, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_22TL21947_20240729

Admin. Appel

29 juillet 2024

29 juillet 2024

Me A, administrateur judiciaire de la société Neomerys, fait appel du jugement du 4 juillet 2022 par lequel le tribunal a rejeté sa demande.

Source officielle
CA

Conseil

CADA:20165077

Appel

1 décembre 2016

1 décembre 2016

commission d'accès aux documents administratifs a examiné dans sa séance du 1er décembre 2016 votre demande de conseil relative au caractère communicable, à un conseiller municipal, des indemnités nettes

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CA

1re chambre sociale

69fc246bcdc6046d47e1ced3

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

Par conclusions du 29 octobre 2024, [C] [R] demande à la cour d'infirmer le jugement et de condamner l'employeur au paiement des sommes suivantes : A titre principal : - 42 132 euros nette à titre de

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CA

Pôle 4 - Chambre 4

68ef2c1a796eb4b7485628a5

Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

d'assurance et ordonner l'expulsion Décision attaquée : n° 1121000990 rendue par le Tribunal de proximité de Juvisy sur orge le 08 Novembre 2024 Appelante : Madame [E] [M], représentée par Me Jeffrey NETRY

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22VE01735_20240321

Admin. Appel

21 mars 2024

21 mars 2024

B, représenté par Me Netry, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Essonne de lui délivrer un titre de séjour portant

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CA

Cour d'Appel

6253cb65bd3db21cbdd8d60f

Appel

1 février 2011

1 février 2011

La fiche netreps de madame A... fait apparaître qu'à une dépense engagée pour un montant de 6 920 euros pour régler une facture de voyage du professeur G... au congrès ASCLEPIOS, s'est ajoutée, du fait

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_24VE00781_20250619

Admin. Appel

19 juin 2025

19 juin 2025

Procédure devant la cour : Par une lettre, enregistrée le 10 octobre 2023, Mme A, représentée par Me Netry, avocat, a saisi la cour administrative d'appel de Versailles d'une demande tendant à obtenir

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CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01372_20230207

Admin. Appel

7 février 2023

7 février 2023

Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrée le 16 mai, 25 mai, 14 juin, 31 août et 27 septembre 2022, Mme C, représentée par Me Nenert, demande à la cour : 1°) d'annuler

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