I... 50% de la différence par action entre le prix de vente moins 350F, le tout net de la fiscalité sur la plus value'.

Dans tous les cas, le salaire mensuel net est garanti sans limitation de temps.

X... aux obligations de la société SIA new company, - condamné solidairement la société Sia new company, la SEP et M.

[Z] la somme de 56 685,72 € nets en réparation du préjudice économique du fait de la discrimination subie, - ordonné à la SA [1] de remettre à M.

Les sommes dues à New PLV ont été réglées au titre des trois premières années.

[J] les sommes suivantes : - 3.796,34 € net à titre de rappel de salaire pour la période de mars 2021 à janvier 2022 outre 379,62 € net au titre des congés payés afférents ; - 2.567,84 € net de rappel

En dernier lieu, Mme [Y] percevait par l'intermédiaire du dispositif Cesu un salaire net de 825,50 euros par mois avant prélèvement de l'impôt à la source, ce qui correspond à un taux horaire net de 12,70

pour les périodes suivantes : - janvier 2023 : 1.317,30 euros nets ; - février 2023 : 1.317,30 euros nets ; - mars 2023 : 1.317,30 euros nets ; - avril 2023 : 1.317,30 euros nets ; - mai 2023

à payer à la banque Cic Nord-Ouest la somme de 50 000 euros ; . condamné la Sccv Cap Blanc Nez aux entiers dépens ; . condamné la Sccv Cap Blanc Nez à payer à la Sarl Amigo et à la Sci Jump la somme

NEW GPL CONSEILS C/ [R] S.C.I.

de la société NEW E.R.DEV les dépens ; * rejeté tout surplus des demandes.

d'indemnité forfaitaire pour travail dissimulé 8.873 € nets de dommages et intérêts pour manquement à l'obligation de sécurité de résultat § DIT et JUGÉ que le licenciement de M.

de prime panier entre le 1er novembre 2009 et le 31 décembre 2010, * 2,70 euros net de prime d'habillement entre le 1er novembre 2009 et le 31 décembre 2010, - condamner la société Nep sécurité à payer

[T] de ses demandes suivantes : - 27 402,20 € nets à titre de dommages et intérêts forfaitaires pour travail dissimulé ; - 1 000 € nets à titre de dommages et intérêts pour modification unilatérale

Par acte du 20 janvier 1976, Madame [S] [U] [P] a donné à bail commercial à la SARL HOTELIERE DE [Localité 9] des locaux à usage exclusif 'd'hôtel-bar-restaurant' sis [Adresse 1], pour une durée de neuf

Par déclaration du 20 novembre 2025, la SARL New Greta a relevé appel de ce jugement.

au titre de solde de l'indemnité conventionnelle de licenciement - 85.377,93 € nets au titre de l'indemnité pour licenciement nul ; - A titre infiniment subsidiaire sur ce point, si la demande

COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 29 MAI 2026 N° RG 25/00684 - N° Portalis DBVD-V-B7J-DX64 Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé du tribunal judiciaire de NEVERS