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17 résultats pour « Ngollo »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 11

69d89172cdc6046d47bbb914

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

[Y] [P] né le 17 décembre 2000 à [Localité 1], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : assisté de Me Christelle Ngoto, avocat de permanence au barreau de Paris et Mme [Q] [R] (Interprète

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69d8916dcdc6046d47bbb89d

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

[S] [L] né le 07 mars 2008 à [Localité 1], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [Localité 2] assisté de Me Christelle Ngoto, avocat de permanence au barreau de Paris et de Mme

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6968dd28cdc6046d4763baa1

Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

[J] [V], [Adresse 1] Ayant pour conseil choisi en première instance Me Christelle Ngoto substituant Me Clara Le Louet, avocat au barreau de Paris, représenté à l'audience ce jour par Me Clara Le Louet

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_26NT00778_20260422

Admin. Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

A..., représenté par Me Ngoto, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes du 16 février 2026 ; 2°) d’annuler la décision expresse du 30 mai 2024 de la commission

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE00116_20250227

Admin. Appel

27 février 2025

27 février 2025

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 15 janvier 2025, Mme B, représentée par Me Ngoto, demande à la cour d'annuler ce jugement et cet arrêté.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_25PA01282_20251023

Admin. Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

B..., représentée par Me Ngoto, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2424619 du 13 février 2025 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l’arrêté du 24 juillet 2024 par lequel

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

67ef6b0166129746fdd69d33

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

le 11 janvier 1989 à [Localité 2], de la nationalité britanique RETENU au centre de rétention : [3] assisté de Me Jean Rigobert Tsika-Kaya, avocat du barreau de Paris substitué par Me Christelle Ngoto

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

68f07c048df3795388ea9ab2

Appel

15 octobre 2025

15 octobre 2025

[O] [W] né le 15 juillet 1990 à [Localité 2], de nationalité haïtienne RETENU au centre de rétention : [1] assisté de Me Christelle Ngoto, avocat de permanence, avocat au barreau de Paris, présent

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

68f07c048df3795388ea9ab4

Appel

15 octobre 2025

15 octobre 2025

[I] [T] né le 18 février 1988 à [Localité 1], de nationalité marocaine RETENU au centre de rétention : [Localité 2] 1 assisté de Me Christelle Ngoto, avocat de permanence, avocat au barreau de Paris

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CA

Cour d'Appel

6253c8b4bd3db21cbdd8606d

Appel

5 mars 2002

5 mars 2002

Astorias 93200 SAINT DENIS INTIMEE comparante assistée par Monsieur Georges A..., délégué syndical 5°) SOCIETE NEP SERVICES 122, avenue de la Résistance 93340 LE RAINCY INTIMEE représentée par Maître NGOLLO

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69e85907cdc6046d4718d07c

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

[X] [F] [K] né le 01 janvier 1984 à [Localité 1], de nationalité bangladaise RETENU au centre de rétention : [Etablissement 1] ayant pour conseil choisi Me Christelle Ngoto, avocat au barreau de Paris

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

67ef6aff66129746fdd69d1d

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT : M [S] [N] né le 07 mai 1995 à [Localité 2] de nationalité tunisienne RETENU au centre de rétention : [1] assisté de Me Christelle Ngoto

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

67ef6b0066129746fdd69d21

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

[G] [B] né le 01 janvier 2004 à [Localité 1], de nationalité sénégalaise RETENU au centre de rétention : [3] assisté de Me Christelle Ngoto, avocat de permanence au barreau de Paris INTIMÉ LE

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CA

Cour d'Appel

6253cbecbd3db21cbdd8ea68

Appel

9 janvier 2012

9 janvier 2012

né le 14 Juillet 1961 à NGORO ... 69960 CORBAS représenté par la SCP LAFFLY-WICKY, assisté de Me Charlotte NIEUVIARTS, avocat au barreau de LYON (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro

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CAA

Juge des référés

ORCA_25PA04115_20251002

Admin. Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

A..., représenté par Me Ngoto, demande à la cour :   1°) d’annuler cette ordonnance ;   2°) d’annuler l’arrêté du 14 avril 2025 ; 3°) d'enjoindre au préfet territorialement compétent de réexaminer

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CA

Cour d'Appel

6253cccbbd3db21cbdd91488

Appel

17 avril 2014

17 avril 2014

demandes de condamnation respective sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamné Maître Z... ès qualités de mandataire judiciaire de Christophe X... et Zith Ngono

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-5

69d885cacdc6046d47b9e45f

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

De ce fait, le 31 mai, soit plus d'un mois plus tard, [8] s'est adressé directement à la comptabilité du Groupe afin de les alerter dans les termes suivants : 'malgré l'engagement écrit de Madame NGOLA

Source officielle