aux dépens - Condamné la société civile NISSAMA à payer 2000€ à M.

En l'espèce, la dette de la société Le Mesnil auprès de l'urssaf avait été réglée par la Sci Niema, à la scp [Z], ces deux sociétés Le Mesnil et la Sci Niema ayant le même gérant : Monsieur [C].

cour : Jugement rendu le 28 Juillet 2023 par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 5] Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 07/01/25 à : Me Laetitia NIAMBA

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 12 mai 2022, Mme A, représentée par Me Niamba, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2112774 du 11 avril 2022 du tribunal administratif

Article 2 : Les conclusions de la commune de Nibas présentées sur le fondement des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

B représenté par Me Niamba, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 22 avril 2020 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a prononcé à son encontre une interdiction

Me [Z] [W] successeur de LA S CP Victor & Nicole NIMAR- NOTAIRES ASSOCIES COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 05 JUILLET 2022 Décision déférée à la cour :

l'unique pièce produite au soutien de ce moyen ; qu'elle fait essentiellement valoir au soutien de sa contestation que dans un attestation parfaitement circonstanciée et dépourvue de toute ambiguïté, Nijma

La SELARL ALLIANCE MJ, en qualité de liquidateur judiciaire de la SARL ADJ NIMA, n'a pas constitué avocat dans le cadre de la présente procédure d'appel.

A..., épouse D..., la SCI Sylvie Immo, la SARL Débarras Picardie, la SCI Anel, la SCI Elorac, la SCI Niala et M. F...

L'exécution du présent arrêt implique nécessairement que des visas d'entrée et de long séjour soient délivrés à Mahamoud Mahdi D, à Fadumo Mahdi D et à Nima Mahdi D.

[F] [R] né le 20 Décembre 2001 à [Localité 3] de nationalité Ivoirienne ayant pour conseil en première instance, Me Niamh Ni Ghairbhia Garvey, avocat au barreau de Paris ORDONNANCE : contradictoire

s'agissant des factures des sociétés DSP et MFP, Bateg à Cachan, la production de certains des plannings d'intervention des prestataires sur les sites, ni, s'agissant des chantiers Bateg à Arcueil, NITSBA

de ses demandes d'annulation du rapport de l'expert Stéphane G... clôturé le 17 novembre 2016, DÉBOUTE Paule Y... épouse Z... de ses demandes de nouvelle condamnation sous astreinte de Adel I... et Niema

d'asile et les stipulations de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Niger relative à la circulation et au séjour des personnes, signée à Niamey

REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me El Haik Guillaume du cabinet Centaure avocats au barreau de Paris INTIMÉ [X] [H] [Y] (mineure représentée par Mme [F] [R]) né le 20 Octobre 2008 à Niamey

Bernard MARANT Y... territoriale 1 NIMBA - 98830 DUMBEA représentée par la SELARL BOUQUET, avocat Débats : le 16 février 2006 en audience publique où Michelle FONTAINE, Présidente de Chambre a présenté

2022 à 10h20 que Mme [S] se disant [Y] [I] a refusé catégoriquement de quitter la zone d'hébergement de la zone d'attente afin de se rendre à l'embarquement du vol AF 306 de 10h20 à destination de Niamey