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3 résultats pour « Nicola Cioffi »

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CA

Cour d'Appel

6253cc22bd3db21cbdd8f38b

Appel

14 février 2012

14 février 2012

représentée par Me Jean-louis VERRIERE assistée de Maître IDOURAH, avocat au barreau de LYON INTIME : Monsieur Roland X... ... 69370 SAINT DIDIER AU MONT D'OR ayant pour mandataire la régie CIFI

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 16

670f584a4ad0d5ee7d7e5c70

Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Chambre commerciale internationale POLE 5 CHAMBRE 16 ARRET DU 15 OCTOBRE 2024 (n° 84/2024 , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/17628 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIOLI

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

67f753d8eb05d6bf6564d9d4

Appel

9 avril 2025

9 avril 2025

FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRÊT DU 09 AVRIL 2025 (n° 51/2025, 23 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/17778 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIO3I

Source officielle