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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 3 A
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13 janvier 2025
MINUTE N° 25/19 Copie exécutoire à : - Me Nicolas ALTEIRAC - Me Stéphanie BOEUF Copie à : - Me Laetitia RUMMLER - greffe du JCP du tribunal judiciaire de Strasbourg
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Cour d'Appel
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25 novembre 2014
A..., qui a bien été témoin des faits, que l'altercation ayant opposé Nicolas X... à M.
Chambre sociale
6610e5f174ef9f00086f6702
4 avril 2024
NICOLAS, Présidente Madame SORONDO, Conseiller Madame PACTEAU, Conseiller qui en ont délibéré conformément à la loi.
Chambre 11
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21 mai 2026
. ----------------------------------------------------------------------- DEMANDEUR : Monsieur [A] [V] [Adresse 1] [Localité 1] non comparant, représenté par Me Nicolas CLAUSMANN, avocat
6253c9e2bd3db21cbdd89725
23 octobre 2007
Nicole épouse A... en leurs observations.
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3 avril 2012
et de Madame Nicole BALUZE-FRACHET, Conseillers.
CHAMBRE SOCIALE B
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2 avril 2015
DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 05 Février 2015 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Jean-Charles GOUILHERS, Président de chambre Christian RISS, Conseiller Vincent NICOLAS
2ème chambre section B
62c52989a2c4236379079a35
4 juillet 2022
, [Localité 8] [Adresse 4] [Localité 6] Représentée par Me Roland MARMILLOT de la SELARL SOCIETE D'AVOCAT ROLAND MARMILLOT, Postulant, avocat au barreau d'AVIGNON Représentée par Me Pierre-Luc NISOL
Pôle 6 - Chambre 10
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18 janvier 2023
Le 18 novembre 2015, Mme [J] a été placée en arrêt de travail d'origine professionnelle suite à une altercation avec une de ses collègues, jusqu'au 3 juin 2016.
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18 septembre 2007
née le 11 Septembre 1926 à PARIS (75) ... 66160 LE BOULOU représentée par la SCP GARRIGUE-GARRIGUE, avoués à la Cour assistée de Me CAPSIE, avocat au barreau de PERPIGNAN loco la SCP NICOLAU, avocats
Chambre Sociale
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14 septembre 2011
La lettre de licenciement reprochait au salarié des altercations.
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5 avril 2011
épouse Z... a eu une altercation avec maître Xavier X..., membre de la SCP A..., huissiers de justice à Neuville sur Saône.
6253cd31bd3db21cbdd928a3
15 octobre 2015
Ordonnance n° 74 --------------------------- 15 Octobre 2015 --------------------------- RG no15/ 00069 --------------------------- Nicolas X..., élisant domicile au cabinet de Maître HIDREAU, Avocat
Chambre Premier Président
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12 juillet 2024
l'audience publique de la cour d'appel de Reims où était présent et siégeait Madame Catherine CHASSE, Conseiller délégué du premier président, régulièrement désignée par ordonnance, assistée de Monsieur Nicolas
6e chambre
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21 novembre 2019
[I] alors que les déclarations de ce dernier en ce sens sont confirmées par l'un des huit témoins de l'altercation ; que tous les témoignages réunis démontrent que cette violente altercation a gravement
Chambre 4-4
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25 avril 2019
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Jean-Luc THOMAS, Président Monsieur Gilles BOURGEOIS, Conseiller Monsieur Nicolas TRUC, Conseiller
5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01441_20250711
11 juillet 2025
Toutefois, aucun des témoignages ne relate la cause de cette altercation ni les propos tenus par Mme B et M.
1ère chambre civile
5fdb102ca1ce77a489290b37
15 avril 2019
L'appelant soutient l'absence de causalité directe entre la faute retenue par le premier juge, à savoir, avoir déclenché une altercation violente avec M.
6253c915bd3db21cbdd872d4
10 mars 2005
X... 3 rue Nicolas Sève 69170 TARARE Représentée par Me BES, Avocat au Barreau de LYON Substitué par Me SAUVAIGO INTIME : Monsieur Bernard Z...
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2 novembre 2023
Bertrand DUEZ, Président de chambre délégué du premier président, régulièrement désigné par ordonnance, assisté de Monsieur Nicolas MUFFAT-GENDET, greffier a été rendue l'ordonnance suivante : ENTRE