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184 résultats pour « Nicolas ALTEIRAC »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 3 A

6789f8a6482fcecad732ff19

Appel

13 janvier 2025

13 janvier 2025

MINUTE N° 25/19 Copie exécutoire à : - Me Nicolas ALTEIRAC - Me Stéphanie BOEUF Copie à : - Me Laetitia RUMMLER - greffe du JCP du tribunal judiciaire de Strasbourg

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253ccf3bd3db21cbdd91d01

Appel

25 novembre 2014

25 novembre 2014

A..., qui a bien été témoin des faits, que l'altercation ayant opposé Nicolas X... à M.

Source officielle
CA

Chambre sociale

6610e5f174ef9f00086f6702

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

NICOLAS, Présidente Madame SORONDO, Conseiller Madame PACTEAU, Conseiller qui en ont délibéré conformément à la loi.

Source officielle
CA

Chambre 11

6a0ff609cdc6046d4789ee1a

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

. ----------------------------------------------------------------------- DEMANDEUR : Monsieur [A] [V] [Adresse 1] [Localité 1] non comparant, représenté par Me Nicolas CLAUSMANN, avocat

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e2bd3db21cbdd89725

Appel

23 octobre 2007

23 octobre 2007

Nicole épouse A... en leurs observations.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc2bbd3db21cbdd8f556

Appel

3 avril 2012

3 avril 2012

et de Madame Nicole BALUZE-FRACHET, Conseillers.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

60376039d861133d87439d8c

Appel

2 avril 2015

2 avril 2015

DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 05 Février 2015 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Jean-Charles GOUILHERS, Président de chambre Christian RISS, Conseiller Vincent NICOLAS

Source officielle
CA

2ème chambre section B

62c52989a2c4236379079a35

Appel

4 juillet 2022

4 juillet 2022

, [Localité 8] [Adresse 4] [Localité 6] Représentée par Me Roland MARMILLOT de la SELARL SOCIETE D'AVOCAT ROLAND MARMILLOT, Postulant, avocat au barreau d'AVIGNON Représentée par Me Pierre-Luc NISOL

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

63c8ef2cdc5b777c90993072

Appel

18 janvier 2023

18 janvier 2023

Le 18 novembre 2015, Mme [J] a été placée en arrêt de travail d'origine professionnelle suite à une altercation avec une de ses collègues, jusqu'au 3 juin 2016.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9d7bd3db21cbdd89596

Appel

18 septembre 2007

18 septembre 2007

née le 11 Septembre 1926 à PARIS (75) ... 66160 LE BOULOU représentée par la SCP GARRIGUE-GARRIGUE, avoués à la Cour assistée de Me CAPSIE, avocat au barreau de PERPIGNAN loco la SCP NICOLAU, avocats

Source officielle
CA

Chambre Sociale

61632f5314ec5f96a7da0948

Appel

14 septembre 2011

14 septembre 2011

La lettre de licenciement reprochait au salarié des altercations.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbabbd3db21cbdd8df69

Appel

5 avril 2011

5 avril 2011

épouse Z... a eu une altercation avec maître Xavier X..., membre de la SCP A..., huissiers de justice à Neuville sur Saône.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd31bd3db21cbdd928a3

Appel

15 octobre 2015

15 octobre 2015

Ordonnance n° 74 --------------------------- 15 Octobre 2015 --------------------------- RG no15/ 00069 --------------------------- Nicolas X..., élisant domicile au cabinet de Maître HIDREAU, Avocat

Source officielle
CA

Chambre Premier Président

6692189ff3a19d0db6b712ad

Appel

12 juillet 2024

12 juillet 2024

l'audience publique de la cour d'appel de Reims où était présent et siégeait Madame Catherine CHASSE, Conseiller délégué du premier président, régulièrement désignée par ordonnance, assistée de Monsieur Nicolas

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CA

6e chambre

5fd9cbf7b244c20532a09610

Appel

21 novembre 2019

21 novembre 2019

[I] alors que les déclarations de ce dernier en ce sens sont confirmées par l'un des huit témoins de l'altercation ; que tous les témoignages réunis démontrent que cette violente altercation a gravement

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CA

Chambre 4-4

5fdb0495a1fc3f98e14e0454

Appel

25 avril 2019

25 avril 2019

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Jean-Luc THOMAS, Président Monsieur Gilles BOURGEOIS, Conseiller Monsieur Nicolas TRUC, Conseiller

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01441_20250711

Admin. Appel

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Toutefois, aucun des témoignages ne relate la cause de cette altercation ni les propos tenus par Mme B et M.

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CA

1ère chambre civile

5fdb102ca1ce77a489290b37

Appel

15 avril 2019

15 avril 2019

L'appelant soutient l'absence de causalité directe entre la faute retenue par le premier juge, à savoir, avoir déclenché une altercation violente avec M.

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CA

Cour d'Appel

6253c915bd3db21cbdd872d4

Appel

10 mars 2005

10 mars 2005

X... 3 rue Nicolas Sève 69170 TARARE Représentée par Me BES, Avocat au Barreau de LYON Substitué par Me SAUVAIGO INTIME : Monsieur Bernard Z...

Source officielle
CA

Chambre Premier Président

65bb4d431712fc000885eb74

Appel

2 novembre 2023

2 novembre 2023

Bertrand DUEZ, Président de chambre délégué du premier président, régulièrement désigné par ordonnance, assisté de Monsieur Nicolas MUFFAT-GENDET, greffier a été rendue l'ordonnance suivante : ENTRE

Source officielle