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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2 e chambre civile
686ca822202006593453d404
1 juillet 2025
DBVF-V-B7J-GT4J Affaire : Jugement au fond, origine Tribunal de Commerce de DIJON, décision attaquée en date du 23 Janvier 2025, enregistrée sous le n°2022/1946 APPELANTE SAS [4] représentée par Me Nicolas
Référés du PP
62c91a99f3eafe9fcf075f11
8 juillet 2022
par jugement du Tribunal de Commerce spécialisé de Montpellier du 21 juin 2021 [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Catherine PY de la SELAS FIDAL, avocat au barreau de NIMES, et par Me Nicolas
63465933c024d1adffef751e
11 octobre 2022
Portalis DBVF-V-B7G-F5WG APPELANT : Monsieur [S] [U], exerçant sous l'enseigne 'DIGIPROG' né le 16 Novembre 1976 à [Localité 6] (71) domicilié : [Adresse 3] [Localité 4] représenté par Me Nicolas
3ème chambre A
62c7ca8acb8dca058e3e7c89
7 juillet 2022
[Z] [S] [Adresse 4] [Localité 1] Représenté par Me Nathalie ROSE, avocat au barreau de LYON, toque : 1106 et ayant pour avocat plaidant, Me Nicolas CHRISMENT, avocat au barreau de CHALON-SUR-SAÔNE
1ère Chambre
5fd977b408556065849e5a63
23 janvier 2020
Benjamin LEVY, avocat au barreau de BESANCON et par Me Alexis DEJEAN DE LA BATIE, avocat au barreau de PARIS ET : SAS DDF dont le siège est sis [Adresse 4] INTIMÉE Représentée par Me Nicolas
65434b280147228318b91425
26 octobre 2023
tribunal de commerce de Dijon - RG : 22/04945 APPELANT : Monsieur [T] [O] né le [Date naissance 6] 1967 à CARRABREG I ULET (SERBIE) domicilié : [Adresse 2] [Localité 5] représenté par Me Nicolas
Pôle 5 - Chambre 9
5fda08f5e36ae04b83638f96
10 octobre 2019
siège social [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Jean-didier MEYNARD de la SCP BRODU - CICUREL - MEYNARD - GAUTHIER - MARIE, avocat au barreau de PARIS, toque : P0240, représentée par Me Nicolas
Cour d'Appel
6253c95abd3db21cbdd88091
16 février 2006
aux droits de la société AGROCINQ, venant elle-même aux droits de la société DOMAINE HORTICOLE DE FRANCE Loudes 11451 CASTELNAUDARY représentée par Me Annie GUILLAUME, avoué à la Cour assistée de Me Nicolas
Chambre commerciale
6864c05e17fdd29c296517cc
[Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Charlotte BARTHELEMY, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocate postulante Représenté par Maître Nicolas CHRISMENT, avocat au barreau de CHALON SUR SAONE
4ème chambre commerciale
68e1fd1120ac6488494aa61b
3 octobre 2025
1er juin 2021 domicilié en cette qualité sis, [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Philippe PERICCHI de la SELARL AVOUEPERICCHI, Postulant, avocat au barreau de NIMES Représenté par Me Nicolas
1re chambre civile
6979e70acdc6046d47f70af0
27 janvier 2026
MANOUCHKA [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Nicolas CHRISMENT, membre de la SELAS FIDAL, avocat au barreau de CHALON-SUR-SAONE INTIMÉE : S.A.R.L.
69fc2bcbcdc6046d47e36843
5 mai 2026
barreau de BESANCON SAS DDF RCS de [Localité 3] n° 839 581 485 sise [Adresse 4] Représentée par Me Ludovic PAUTHIER de la SCP DUMONT - PAUTHIER, avocat au barreau de BESANCON Représentée par Me Nicolas