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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre 4-5
6973a318cdc6046d4770d042
22 janvier 2026
22 janvier 2026
-5 N°2026 / N° RG 25/06277 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO3BH ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D'INCIDENT Monsieur [Z] [S] Aide juridictionnelle en cours, demeurant [Adresse 5] représenté par Me Nicolas
Source officielleChambre 1-9
5fd987ba98c91e77b725e414
16 janvier 2020
16 janvier 2020
[W] [N] C/ Syndicat des copropriétaires LE SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES [Adresse 2] PRIS EN LA PERSONNE DE SON SYNDIC EN EXERCICE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Nicolas
Source officielle14e Chambre
615e0e43c25a97f0381f541e
18 février 2015
18 février 2015
[C] [O] C/ CPCAM DES BOUCHES DU RHONE MNC - MISSION NATIONALE DE CONTROLE ET D'AUDIT DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE Grosse délivrée le : à : Me Nicolas
Source officielle1re Chambre A
6162b61647859723647202fe
4 décembre 2012
4 décembre 2012
1re Chambre A ARRÊT AU FOND DU 04 DECEMBRE 2012 O.B N° 2012/ Rôle N° 12/02403 [Y] [S] C/ [O] [V] divorcée [S] Grosse délivrée le : à :ME CREISSON
Source officielle4e Chambre A
603673663ab518153351d68b
22 octobre 2015
22 octobre 2015
PROVENCE 4e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 22 OCTOBRE 2015 jlp N° 2015/355 Rôle N° 14/14350 [QJ] [OF] C/ [QB] [OV] Grosse délivrée le : à : Me Nicolas
Source officielleChambre 1-11 HO
6312ef0c2e6a8e4f13ca61f7
23 août 2022
23 août 2022
Monsieur [B] [Z] actuellement hospitalisé au centre hospitalier [7] à [Localité 3] né le 27 novembre 1973 à [Localité 6] (LIBAN), demeurant [Adresse 1] comparant en personne, assisté de Me Nicolas
Source officielleChambre 1-2
68676bddfdaf41a8356be69f
3 juillet 2025
3 juillet 2025
435 Rôle N° RG 24/10706 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNTM5 [K] [N] [T] [W] C/ [F] [B] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alain BADUEL Me Nicolas
Source officielle1ère Chambre A
603275b6ddf794a9dada741f
30 janvier 2018
30 janvier 2018
accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de AIX-EN-PROVENCE) née le [Date naissance 1] 1953 à [Localité 1] (MAROC) de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] représentée et assistée par Me Nicolas
Source officielleChambre 4-5
6973aedbcdc6046d4771e633
22 janvier 2026
22 janvier 2026
APPELANTE Madame [E] [B], demeurant [Adresse 4] représentée par Me Nathalie HAESEBAERT, avocat au barreau de GRASSE substitué par Me Nicolas CREISSON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE INTIMES
Source officielle5ème Chambre
6780b92ab10ab0632f70498e
9 janvier 2025
9 janvier 2025
LE CREBILLON prise en la personne de son reorésentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Luc BOURGES de la SELARL LUC BOURGES, avocat au barreau de RENNES - N° du dossier
Source officielleSociale B salle 3
689acc238a5703d75a6685af
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Client SOCCA En date du 21 octobre à 10h00 vous êtes intervenu sur un véhicule de la société SOCCA, afin de réaliser une recherche de crevaison associée à une réparation.
Source officielleCour d'Appel
6253cba1bd3db21cbdd8de6e
16 mai 2011
16 mai 2011
Nicolas X...
Source officielle8ème Ch Prud'homale
5fde017513ec7ea1bca8d6da
6 juillet 2018
6 juillet 2018
La cour relève que : - l'échange de mails a eu lieu sur la messagerie professionnelle avec la secrétaire de l'agence du Creusot ; en sa qualité de responsable administrative, mme X... était notamment
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
61630b7642de3d260b9932aa
24 janvier 2012
24 janvier 2012
Instance de PARIS - RG n° 11/53733 APPELANTS Monsieur [W] [W] [Adresse 6] [Localité 10] Société MEDICAL INSURANCE COMPAGNY LTD [Adresse 8] [Localité 7] Représentés par : la SCP Nicolas
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02504_20240924
24 septembre 2024
24 septembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 19 septembre 2022, la commune de G, représentée par Me Creissen, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n°2100641 du tribunal administratif
Source officielleCour d'Appel
6253cb87bd3db21cbdd8db5a
6 avril 2010
6 avril 2010
né le 7 novembre 1959 à Le Creusot ... 69290 GREZIEU LA VARENNE représenté par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assisté de Me Anne LEYVAL-GRANGER, avocat au barreau de LYON Madame Michèle
Source officielleCour d'Appel
6253ca34bd3db21cbdd8a565
29 mars 2007
29 mars 2007
COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE CIVILE B ARRÊT DU 29 MARS 2007 No RÉPERTOIRE GÉNÉRAL No 05 / 00896 Décision déférée à la Cour : AU FOND du 19 AVRIL 2005, rendue par le TRIBUNAL DE COMMERCE DU CREUSOT
Source officielle4e Chambre A
6162f6fab807dfe813d2979d
13 janvier 2012
13 janvier 2012
BOTTAI GEREUX BOULAN, avoués à la Cour, plaidant par Me Nicolas CRESSON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE INTIME S.A.R.L.
Source officielleCour d'Appel
6253cbc7bd3db21cbdd8e3df
21 juin 2011
21 juin 2011
au 21 Juin 2011 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Pascal VENCENT, président - Dominique DEFRASNE, conseiller - Catherine ZAGALA, conseiller assistés pendant les débats de Nicole
Source officielleChambre 4-3
679336c5cc9763289b72522c
23 janvier 2025
23 janvier 2025
AMBULANCES [B] [O] Copie exécutoire délivrée le 23 janvier 2025 à : - Me Nicolas BRANTHOMME, avocat au barreau de MARSEILLE - Me Jean-louis BOISNEAULT, avocat au barreau
Source officiellePage 1 sur 2