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16 681 résultats pour « Nicolas DEMARD »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE C

603741acfe13bd200f4c1dbf

Appel

7 mai 2015

7 mai 2015

D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 07 MAI 2015 APPELANT : [Z] [H] né le [Date naissance 1] 1982 à [Localité 4] (COTE D'IVOIRE) Elisant domicile chez son conseil Maître Nicolas

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

Portalis DBVJ-V-B7C-KHMZ SAS IPSO FACTOc/Société WIN SYSTEM INTERNATIONAL LIMITED

5fca781b44fa6565ca1fbc3f

Appel

6 octobre 2020

6 octobre 2020

LIMITED, prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est situé sis [Adresse 2] (Chine) représentée par Maître Jean GONTHIER, avocat au barreau de BORDEAUX, assisté par Maître Nicolas

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-1

68660f79bbe0ac41ca81b0df

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

LIGO GROUPE RCS [Localité 12] n° 819 861 600 [Adresse 6] [Localité 9] Représentée par Me Christophe DEBRAY, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 627 et Me Nicolas DEMARD de l'AARPI

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

60348ae978e75d7828441f5c

Appel

16 novembre 2016

16 novembre 2016

qualités audit siège C/O SCP JEANNE BAECHLIN (Me Jeanne BAECHLIN) [Adresse 2] [Adresse 3] Représentées par Me Jeanne BAECHLIN de la SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS Assistées de Me Nicolas

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

63d4ccc492a57405de331671

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège ayant son siège social [Adresse 2] représentée par Me Marie-Hélène Laurent, avocat au barreau de Douai, avocat constitué assistée de Me Nicolas

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 1

603705d6fae4fba09dfa1fec

Appel

24 juin 2015

24 juin 2015

Représenté par Me Claire LITAUDON de la SCP NORMAND & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0141 EN PRÉSENCE DU DÉFENSEUR DES DROITS [Adresse 2] [Adresse 2] Représenté par Me DEMARD

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 1

603705d6fae4fba09dfa1fef

Appel

24 juin 2015

24 juin 2015

Représenté par Me Claire LITAUDON de la SCP NORMAND & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0141 EN PRÉSENCE DU DÉFENSEUR DES DROITS [Adresse 2] [Localité 2] Représenté par Me DEMARD

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 1

603705d6fae4fba09dfa1feb

Appel

24 juin 2015

24 juin 2015

Représenté par Me Claire LITAUDON de la SCP NORMAND & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0141 EN PRÉSENCE DU DÉFENSEUR DES DROITS [Adresse 2] [Adresse 2] Représenté par Me DEMARD

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 1

603705d6fae4fba09dfa1fed

Appel

24 juin 2015

24 juin 2015

Représenté par Me Claire LITAUDON de la SCP NORMAND & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0141 EN PRÉSENCE DU DÉFENSEUR DES DROITS [Adresse 2] [Localité 2] Représenté par Me DEMARD

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 1

603705d6fae4fba09dfa1fe7

Appel

24 juin 2015

24 juin 2015

Représenté par Me Claire LITAUDON de la SCP NORMAND & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0141 EN PRÉSENCE DU DÉFENSEUR DES DROITS [Adresse 2] [Adresse 2] Représenté par Me DEMARD

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 1

603705d6fae4fba09dfa1fe8

Appel

24 juin 2015

24 juin 2015

Représenté par Me Claire LITAUDON de la SCP NORMAND & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0141 EN PRÉSENCE DU DÉFENSEUR DES DROITS [Adresse 2] [Localité 2] Représenté par Me DEMARD

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 1

603705d6fae4fba09dfa1fe9

Appel

24 juin 2015

24 juin 2015

Représenté par Me Claire LITAUDON de la SCP NORMAND & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0141 EN PRÉSENCE DU DÉFENSEUR DES DROITS [Adresse 2] [Adresse 2] Représenté par Me DEMARD

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 1

603705d6fae4fba09dfa1fe3

Appel

24 juin 2015

24 juin 2015

Représenté par Me Claire LITAUDON de la SCP NORMAND & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0141 EN PRÉSENCE DU DÉFENSEUR DES DROITS [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Me DEMARD

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 1

603705d6fae4fba09dfa1fe4

Appel

24 juin 2015

24 juin 2015

Représenté par Me Claire LITAUDON de la SCP NORMAND & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0141 EN PRÉSENCE DU DÉFENSEUR DES DROITS [Adresse 2] [Adresse 2] Représenté par Me DEMARD

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 1

603705d6fae4fba09dfa1fe5

Appel

24 juin 2015

24 juin 2015

Représenté par Me Claire LITAUDON de la SCP NORMAND & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0141 EN PRÉSENCE DU DÉFENSEUR DES DROITS [Adresse 3] [Adresse 3] Représenté par Me DEMARD

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 1

603705d6fae4fba09dfa1fea

Appel

24 juin 2015

24 juin 2015

Représenté par Me Claire LITAUDON de la SCP NORMAND & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0141 EN PRÉSENCE DU DÉFENSEUR DES DROITS [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Me DEMARD

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 1

603705d6fae4fba09dfa1fee

Appel

24 juin 2015

24 juin 2015

Représenté par Me Claire LITAUDON de la SCP NORMAND & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0141 EN PRÉSENCE DU DÉFENSEUR DES DROITS [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Me DEMARD

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 1

603705d6fae4fba09dfa1fe6

Appel

24 juin 2015

24 juin 2015

Représenté par Me Claire LITAUDON de la SCP NORMAND & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0141 EN PRÉSENCE DU DÉFENSEUR DES DROITS [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Me DEMARD

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CA

2ème chambre section A

6a0fefaccdc6046d4788f57d

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

mainlevée immédiate, -Débouté la SCI NICOLE 7 de sa demande de fixation d'astreinte, -Condamné Maître [F] à payer à la SCI NICOLE 7 une indemnité de procédure de 1500 euros.

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

5fca34837e5393350777330d

Appel

26 novembre 2020

26 novembre 2020

EXPOSE DU LITIGE La Sarl Nicolas et Moutte inscrite au RCS de Gap dont le gérant était M.S...

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