17e Chambre ARRÊT AU FOND DU 19 AVRIL 2018 N°2018/ GB/FP-D Rôle N° N° RG 15/20302 - N° Portalis DBVB-V-B67-5VPK [I] [Q] ORGANISATION SYNDICALE SUD GROUPE BPCE C/ GIE

17e Chambre ARRÊT AU FOND DU 19 AVRIL 2018 N°2018/ GB/FP-D Rôle N° N° RG 15/20303 - N° Portalis DBVB-V-B67-5VPL [W] [S] ORGANISATION SYNDICALE SUD GROUPE BPCE C/ GIE

Gil A...

Ce magistrat à rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Gilles BALA', président de chambre Madame Sandrine GIL, conseillère Madame Marion PRIMEVERT, conseillère

[Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Nicolas BERTHIER substituant Me Sébastien MENDES GIL de la SELARL CLOIX & MENDES-GIL, avocat au barreau de PARIS, toque : P0173 Et après avoir appelé

Représenté par Me Nicolas Z... 

Nicolas Z..., substitué dans ses droits, et M. Xavier Z...ont assigné M. X...pour qu'il fût jugé que la vente était parfaite au profit de M. Nicolas Z....

Le GIE GEOXIA RESSOURCES qui succombe doit supporter les dépens de première instance et d'appel et le jugement entrepris doit être confirmé.

Dominique GILLES, Conseiller, chargé du rapport.

H. ... 75009 PARIS non comparant INTIMES Monsieur Nicolas Y... ... 77390 GUIGNES représenté par Me Nicole BENSOUSSAN, avocat au barreau de PARIS, toque : A 0868 Madame Sylvie Z...

de la SELARL CLOIX & MENDES-GIL, avocat au barreau de PARIS, toque : P0173 Assistés sur l'audience par Me Nicolas BERTHIER, avocat au barreau de PARIS Monsieur [O] [S] pris en sa qualité d'associé

Il expose que victime de discrimination raciale, recueillant sans cesse des insultes et des humiliations, il a toujours réagi sereinement jusqu'à ce qu'il inflige une gifle à un apprenti, Nicolas Z...,

Rôle N° 14/20312 SAS HOTEL DU CAP EDEN ROC CAP D'ANTIBES C/ [B] [K] Grosse délivrée le : à : Me Michel CHARBIT, avocat au barreau de GRASSE Me Nicole

Représenté par Me Nicolas LEDERMANN, avocat au barreau de PARIS, toque : D1346 Monsieur D... B... né le [...] à LYON (69) demeurant [...]                       

, - la somme de UN EURO (1 €) en réparation du préjudice moral -En outre, Condamné V...Jennifer, K...Nikola, E...Dragan, X...

[J] prise en la personne de son représentant légal domicilié ès qualités au dit siège social Représentée par Me Olivier NICOLAS de la SELARL DUCASSE NICOLAS SICET, avocat au barreau de BORDEAUX Représentée

Me Jérôme MARFAING-DIDIER de l'ASSOCIATION CABINET D'AVOCATS DECKER & ASSOCIES, avocat au barreau de TOULOUSE APPELANTE [I] [H] associé au sein de la SCP [Z] [X] - [I] [H] Représenté par Me Nicolas

SCHNEIDER, avocat au barreau de DRAGUIGNAN - Représentant : Me Gilles PARUELLE, avocat au barreau de VAL D'OISE M.