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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA00887_20230313

Admin. Appel

13 mars 2023

13 mars 2023

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 2 mars 2023, la société Angely, représentée par Me Nicolas Goimier, demande à la Cour : 1°) d'annuler cette ordonnance du 25 janvier 2023 du

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdb8bd3db21cbdd94457

Appel

21 février 2019

21 février 2019

Ayant pour avocat postulant Me Alexis DEVAUCHELLE, avocat au barreau d'ORLEANS, et ayant pour avocat plaidant Me Nicolas GOIMIER, membre de la SCP AVOCATS TEN FRANCE, avocat au barreau de POITIERS,

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01342_20221216

Admin. Appel

16 décembre 2022

16 décembre 2022

C D, - et les observations de Me Maurin-Gomis, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03886_20220711

Admin. Appel

11 juillet 2022

11 juillet 2022

D E ; - les observations de Me Maurin - Gomis, représentant M. et Mme A, présents. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cccbbd3db21cbdd91492

Appel

23 avril 2014

23 avril 2014

CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT TROIS AVRIL DEUX MILLE QUATORZE REQUETE EN RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE ET EN OMISSION DE STATUER PRESENTEE PAR : Mme Patricia X... ... ... 20230 SAN NICOLAO

Source officielle
CA

Chambre sociale

5fdc77f7dcef3c9b50009682

Appel

22 novembre 2018

22 novembre 2018

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 05 Septembre 2018, devant : Madame THEATE, Président Madame COQUERELLE, Conseiller Madame NICOLAS, Conseiller assistées

Source officielle