Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE A
60365887e13078b935576eef
9 novembre 2015
9 novembre 2015
APPELANTE : société KDI (KLOCKNER DISTRIBUTION INDUSTRIELLE) [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Anne VINCENT-IBARRONDO de la SELARL VOLTAIRE, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Nicolas
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
6031ff3aaf6160376bb95a6f
22 mai 2018
22 mai 2018
B0053 INTIMÉE : Société FRANCE TELEVISIONS sise [Adresse 2] [Adresse 2] N° SIRET : 432 766 947 représentée par Me Marie CONTENT, avocat au barreau de PARIS, toque : U0001 substitué par Me Nicolas
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01329_20230216
16 février 2023
16 février 2023
Lille d'annuler l'arrêté du 27 août 2019 par lequel le maire de Saint-Pol-sur-Mer a délivré à la société Notre cottage un permis de construire 26 logements individuels sur un terrain situé 41 rue des Rossignols
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00912_20240924
24 septembre 2024
24 septembre 2024
B les parcelles n° 10, 11, 12, 13, 14, 17, 18, 19, 20, 21, 38, 50 et 51, situées sur le territoire de la commune de Gouts-Rossignols, anciennement propriété des époux A.
Source officielleChambre sociale
68e894aad8f6cc6d55dd3fe6
9 octobre 2025
9 octobre 2025
de la cour : 17 Mai 2024 APPELANT Mme [G] [S] née le 09 Septembre 1973 à [Localité 5] demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Fabien MARIE, avocat au barreau de NOUMEA, substitué par Me Nicolas
Source officielleCour d'Appel
6253ca9fbd3db21cbdd8b935
10 septembre 2007
10 septembre 2007
Ali Osman F... ... 38090 VILLEFONTAINE Monsieur Lahcène G... ... 69330 MEYZIEU Monsieur Jean- Robert H... ... ... 38300 BOURGOIN- JALLIEU Monsieur Ahmed I... ... ... 38300 NIVOLAS
Source officielleCour d'Appel
6253cbacbd3db21cbdd8dfb1
5 avril 2011
5 avril 2011
Avril 2011 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Pascal VENCENT, président - Dominique DEFRASNE, conseiller - Françoise CLEMENT, conseiller assistés pendant les débats de Nicole
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02196_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
A mentionne aussi la bouscarle de Cetti, l'étourneau sansonnet, la grive musicienne et le rossignol Philomèle ; les conclusions de M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
615e0e0ac25a97f0381f51a8
29 janvier 2015
29 janvier 2015
la société EASYNET lui notifie son licenciement pour les motifs suivants : « Il vous a été attribué un parc clientèle à exploiter à savoir les principaux clients suivants : Swisscom Caterpillar Nicolas
Source officielle