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3 402 résultats pour « Nicolas LIBERT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_24DA01153_20250522

Admin. Appel

22 mai 2025

22 mai 2025

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 13 juin 2024, la SA Synergie, représentée par Me Nicolas Libert, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cette décision

Source officielle

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CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_24DA01154_20250522

Admin. Appel

22 mai 2025

22 mai 2025

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 13 juin 2024, la SAS Direction Conseil Objectif, représentée par Me Nicolas Libert, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°)

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_24DA01152_20250522

Admin. Appel

22 mai 2025

22 mai 2025

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 13 juin 2024, la SAS Direction Conseil Objectif et A, représentées par Me Nicolas Libert, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8fcbd3db21cbdd86e7e

Appel

18 mars 2004

18 mars 2004

rue du Président Wilson 92300 LEVALLOIS PERRET, agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège. représentées par la SCP GAS, avoués. assistée de Maître Nicolas

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8fdbd3db21cbdd86ec4

Appel

18 mars 2004

18 mars 2004

rue du Président Wilson 92300 LEVALLOIS PERRET, agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège. représentées par la SCP GAS, avoués. assistée de Maître Nicolas

Source officielle
CA

16e chambre

5fd99f168e4baa91d488d874

Appel

19 décembre 2019

19 décembre 2019

1] [Localité 2] Représentant : Me Dan ZERHAT de l'AARPI OHANA ZERHAT Cabinet d'Avocats, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 731 - N° du dossier 18078049 Représentant : Me Nicolas

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6a192a39cdc6046d47546804

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Vu l'ordonnance rendue le 28 mai 2026 à 09h51 par le juge du tribunal judiciaire ordonnant la remise en liberté immédiate de M.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6a17d571cdc6046d47314c58

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

Vu l'ordonnance rendue le 27 mai 2026 à 10h14 par le juge du tribunal judiciaire ordonnant la remise en liberté immédiate de M.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6a192a3bcdc6046d47546832

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Vu l'ordonnance rendue le 28 mai 2026 à 10h31 par le juge du tribunal judiciaire ordonnant la remise en liberté immédiate de Mme [U] [P] à l'issue des formalités administratives au centre de rétention

Source officielle
CA

Rétention Administrative

69f19c20cdc6046d47ee0bc0

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

[K], qui permet de dire que ce dernier a été libéré le 22 avril 2026 à 09h28. L'arrêté de placement en rétention est notifié à l'intéressé le 22 avril 2026 à 09h46.

Source officielle
CA

Chambre civile 1-7

69ddcb25cdc6046d472a2fdb

Appel

11 avril 2026

11 avril 2026

vestiaire : R079 DEMANDERESSE ET : Monsieur [R] [J] [B] [E] né le 29 Janvier 1998 à [Localité 3] (ETATS-UNIS), de nationalité Américaine [Adresse 2] comparant, assisté de Me Alexandre NICOLAE

Source officielle
CA

ETRANGERS

69f43472cdc6046d472ca4ca

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

à [Localité 1] (MAROC) de nationalité Marocaine Vu la notification de ladite ordonnance au retenu le 29 avril 2026 à 16h40 Vu l'appel formé le 29 avril 2026 à 17 h 53 par courriel, par Me Nicolas

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc04bd3db21cbdd8edc5

Appel

6 septembre 2011

6 septembre 2011

APPELANTS : Monsieur Nicolas X...

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CA

Cour d'Appel

6253c8f3bd3db21cbdd86c91

Appel

25 mai 2004

25 mai 2004

AUCH SÉCURITÉ SERVICE C/ Nicolas T. S.A.R.L.

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CA

Chambre 1-9

69f44b01cdc6046d472f276e

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

les lieux et condamnée aux dépens de l'instance, Statuant à nouveau, - lui accorder un délai d'un an pour libérer les lieux, - condamner monsieur [W] aux entiers dépens.

Source officielle
CA

ETRANGERS

6a167b82cdc6046d4710418e

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

1992 à [Localité 1] (ALGÉRIE) de nationalité Algérienne Vu la notification de ladite ordonnance au retenu le 22 mai 2026 à 11h52, Vu l'appel formé le 26 mai 2026 à 11 h 17 par courriel, par Me Nicolas

Source officielle
CA

Chambre 11

6a0ff609cdc6046d4789ee1a

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Il expose avoir subi une privation de liberté injustifiée du fait de son placement en détention provisoire par le juge des libertés et de la détention pendant 147 jours (4 mois et 24 jours) dans le cadre

Source officielle
CA

Cour d'Appel

Anne Marie Z... épouse A... E... Monsieur Nicole A... Ec/Monsieur le Directeur Général des Finances

6253cda8bd3db21cbdd940c6

Appel

3 juillet 2018

3 juillet 2018

Nicolas A...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cccebd3db21cbdd914fb

Appel

6 mai 2014

6 mai 2014

X... de la clause de non concurrence ; Monsieur Nicolas X... a saisi le Conseil des Prud'hommes le 4 février 2011 ; Monsieur Nicolas X... demande l'infirmation du jugement, de dire que la clause

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb43bd3db21cbdd8d335

Appel

30 septembre 2009

30 septembre 2009

Nicolas X...

Source officielle