Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée aux avocats le : à : Me Laurence MUNIER de la SELAS GESTION SOCIALE APPLIQUEE G.S.A., avocat au barreau de BORDEAUX Me Nicolas

Ordonnance rendue le 29 février 2024 par le Conseiller de la mise en état de [Localité 10] N° Chambre : 4 N° Section : 2 N° RG : 23/03305 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Nicolas

Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 08 Janvier 2021 par le Tribunal d'Instance de Paris RG n° 11-20-0979 APPELANT Monsieur [B] [L] Demeurant [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Nicolas

au barreau de PARIS, toque : L0305 INTIME Monsieur [F] [V] [Adresse 9] [Adresse 9] [Localité 2] représenté par Me Olivier BLUCHE, avocat au barreau de PARIS, toque : K0030 substitué par Me Nicolas

la société [14] N° SIRET : B35 394 409 3 [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Antoine VIVANT de la SELAS VIVANT AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : B1063 Substitué par Me Nicolas

au barreau de PARIS, toque : A 476 INTIMEE Sas VITAKRAFT SIMON LOUIS [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Olivier BLUCHE, avocat au barreau de PARIS, toque : K30 substitué par Me Nicolas

dûment habilités [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Laurence CIER, avocat au barreau de PARIS, toque : E1613 INTIME Monsieur [E] [J] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Nicolas

Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 11 Décembre 2013 par le Conseil de Prud'hommes de PARIS RG n° 11/07887 APPELANT Monsieur [A] [V] [Adresse 1] [Adresse 1] représenté par Me Nicolas

CAUSSE, greffier La COUR d'APPEL D'AGEN, CHAMBRE SOCIALE, dans l'affaire ENTRE : [N] [F] né le 30 Mai 1988 à [Localité 4] demeurant [Adresse 3] [Localité 5] - CANADA Représenté par Me Nicolas

, Conseiller délégué du premier président, régulièrement désignée par ordonnance, assistée de Monsieur Nicolas MUFFAT-GENDET, greffier a été rendue l'ordonnance suivante : ENTRE : Monsieur [M]

, Conseiller délégué du premier président, régulièrement désignée par ordonnance, assistée de Monsieur Nicolas MUFFAT-GENDET, greffier a été rendue l'ordonnance suivante : ENTRE : Monsieur [T]

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 10o Chambre ARRÊT AU FOND DU 22 JANVIER 2008 No / 2008 Rôle No 02 / 10631 Nicolas X...

Régulièrement convoqués pour l'audience du 23 avril 2024 à 15 heures, À ladite audience, tenue publiquement, Madame Christel MAGNARD, Conseiller délégué du premier président, assistée de Monsieur Nicolas

, Conseiller déléguée du premier président, régulièrement désignée par ordonnance, assistée de Monsieur Nicolas MUFFAT-GENDET, greffier a été rendue l'ordonnance suivante : ENTRE : Monsieur [L

C / Nicolas Y... Nelly X... Lucien (décédé) Z... Alain Z... Luc Z... Rose-Marie Z...épouse A... Anne Marie Z... Chantal Z...épouse B... Jean-Paul Z... Monique Z...

à [Localité 1] (ALGÉRIE), de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] représenté par Me Joseph MAGNAN de la SCP MAGNAN PAUL MAGNAN JOSEPH, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté par Me Nicolas

U Grigale comportait les mansardes situées au-dessus de son appartement, et non la mansarde Sud. Le plan cadastral confirmerait cette situation.

CHIMIDEROUIL TECHNOCHIM FRANCE Rue Aimé Dubost BP 37 62670 MAZINGARBE Rep/assistant : Me HOLLEBECQUE loco la SCP BRUNET - CAMPAGNE - GOBBERS VENIEL (avocats au barreau de BETHUNE) APPELANTE d'un jugement