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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre des Urgences
69d5e923cdc6046d477ba2b4
1 avril 2026
1 avril 2026
représentants légaux sous le n° 722 057 460 [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Laura PREVERT de la SELARL AVOCATS LEX LOIRET, avocat postulant au barreau de MONTARGIS et par Me François-Nicolas
Source officielle1ère Chambre
603356fcc92bff0812d6354c
5 juillet 2017
5 juillet 2017
avocat au barreau de PAU SAS TI GROUP AUTOMOTIVE SYSTEMS [Adresse 4] [Adresse 4] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège représentée par Maître Nicolas
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
67820aa8d30fbdc4c17b9c43
10 janvier 2025
10 janvier 2025
audit siège [Adresse 3] [Localité 13] Représentée par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 assistée de Me François-nicolas
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
6688de52676b73dd81b9707a
3 juillet 2024
3 juillet 2024
Adresse 22] [Localité 14] Représentée par Me Caroline HATET-SAUVAL de la SELARL CAROLINE HATET AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, toque : L0046 Ayant pour avocat plaidant à l'audience Me François-Nicolas
Source officielle1ère Chambre
67874f33d61a5c2f4aa366ee
14 janvier 2025
14 janvier 2025
avocat au barreau de PAU INTIMES : Monsieur [B] [U] né le 10 Juillet 1976 à [Localité 11] de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 6] Représenté et assisté de Maître Nicolas
Source officielle2ème Chambre
687732f87032dd17d194bb23
15 juillet 2025
15 juillet 2025
représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [43] [Adresse 2] [Localité 37] représentées par Me Eric HATTAB, avocat au barreau de GRENOBLE, postulant et par Me François-Nicolas
Source officielle1ère Chambre
61631f588007cf6451ddcdb6
7 juin 2011
7 juin 2011
LASSIE PRIOU [Adresse 7] [Localité 11] représentée par la SCP LONGIN-LONGIN-DUPEYRON-MARIOL, avoués à la Cour assistée de Me Nicolas PETIT, avocat au barreau de BAYONNE MUTUELLE DES ARCHITECTES
Source officielle4ème Chambre
6960bc67cdc6046d47b90413
8 janvier 2026
8 janvier 2026
aux droits de la société BUREAU VERITAS RCS [Localité 16] 790 182 786 prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège, [Adresse 2] Représentée par Me Eve NICOLAS
Source officielle1ère Chambre
60323e8c7b657e74b4e65c11
20 mars 2018
20 mars 2018
- SORNIQUE représentée par Maître Nicolas PETIT, avocat au barreau de BAYONNE assistée du Cabinet HOGAN LOVELLS LLP, représenté par Maître Thomas ROUHETTE, avocat au barreau de PARIS sur
Source officielle1ère Chambre
66fce3f78d6ea26f688da8ef
1 octobre 2024
1 octobre 2024
LONGIN/MARIOL, avocat au barreau de PAU et assisté par la SARL VELLE-LIMONAIRE & DECIS, avocats au barreau de Bayonne S.A.S. [12] [Adresse 18] [Localité 15] représentée et assistée de Me Nicolas
Source officielleChambre Commerciale
6034f39db4acc121ae8bc0b0
21 juillet 2016
21 juillet 2016
GRAND PRE, avocat au barreau de LYON, plaidant INTIMÉE : SARL BATI CONSEIL [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Alexandra WIEN, avocat au barreau de GRENOBLE, postulant, et par Me Nicolas
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
603356fbc92bff0812d634c1
5 juillet 2017
5 juillet 2017
personne de ses représentants légaux [Adresse 4] [Localité 22] Représentée par : Me Jeanne BAECHLIN de la SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 Assistée par : Me François Nicolas
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
65166c18788aac83189e9ab4
6 septembre 2023
6 septembre 2023
Représentée par Me Caroline HATET-SAUVAL de la SCP SCP NABOUDET - HATET, avocat au barreau de PARIS, toque : L0046 Ayant pour avocat plaidant Me Corinne AILY, substituée à l'audience par Me François-Nicolas
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
6545ee3c4ac6088318da11dd
3 novembre 2023
3 novembre 2023
Adresse 6] [Localité 15] Représentée par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 Ayant pour avocat plaidant Me François-Nicolas
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
659f99203328fa00087a269e
10 janvier 2024
10 janvier 2024
AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, toque : C1193 Société INTRASEC SARL immatriculée au RCS de Pontoise sous le numéro 450 501 598 [Adresse 2] [Localité 17] Représentée par Me François-Nicolas
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
60344036610fc2314c08c846
13 janvier 2017
13 janvier 2017
[Adresse 10] [Adresse 11] N° SIRET : 440 048 882 Représentée par Me Pascale NABOUDET-VOGEL de la SCP SCP NABOUDET - HATET, avocat au barreau de PARIS, toque : L0046 Assistée par Me François-Nicolas
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
5fd9799798490c67b34661bd
23 janvier 2020
23 janvier 2020
5] représentée par Me Jean-Pierre Congos, constitué aux lieu et place de Me Brigitte Vandendaele, avocat au barreau de Douai assistée de Me Hélène Lacaze, substituée à l'audience par Me François-Nicolas
Source officielleCour d'Appel
6253ca1dbd3db21cbdd8a15f
16 janvier 2008
16 janvier 2008
Y... décédait, laissant pour héritiers : - sa fille Nadine Y..., - ses petits enfants Nicolas et Vanessa nés de son autre fille décédée.
Source officielleCour d'Appel
6253c9d1bd3db21cbdd894af
30 mai 2007
30 mai 2007
LE PETIT PARIS 77970 JOUY LE CHATEL Monsieur Slawko Nicolas Z... ...
Source officielleCour d'Appel
6253c84ebd3db21cbdd84d77
12 mai 1999
12 mai 1999
Z..., Mademoiselle Bénédicte A..., Monsieur François B... et Mademoiselle Nicole B... sont ses arrière-petits-enfants.
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