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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale
688311274d9076bf079c2297
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Contestation du motif économique de la rupture du contrat de travail --------------------------------------------------------------------------------------- APPELANT Monsieur [U] [F] Représenté par Me Nicolas
Source officielleChambre Sociale
62cd0f11e91c8e9fcf0712f3
11 juillet 2022
11 juillet 2022
O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 1 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 11 JUILLET 2022 à la SCP HOUSSARD ET TERRAZZONI la SELARL CM&B 'COTTEREAU-MEUNIER-BARDON-SONNET-DRUJONT
Source officielleChambre Sociale
6448c0c85ca6d8d0f8ef6937
25 avril 2023
25 avril 2023
barreau d'ORLEANS, ayant pour avocat plaidant Me Sylvie CHENAIS de la SELARL AD LEGIS, avocat au barreau de RENNES ET INTIMÉE : Madame [O] [J] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Nicolas
Source officielleChambre Sociale
63c10953bf9fd47c90a13b6b
12 janvier 2023
12 janvier 2023
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 12 JANVIER 2023 à la SELARL 2BMP la SELARL CM&B 'COTTEREAU-MEUNIER-BARDON-SONNET- ET ASSOCIES
Source officielleChambre Sociale
642fb68ccece1704f574775c
6 avril 2023
6 avril 2023
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 06 AVRIL 2023 à la SELARL 2BMP la SELARL CM&B 'COTTEREAU-MEUNIER-BARDON-SONNET- ET ASSOCIES
Source officielleChambre Sécurité Sociale
679b18e32c9274d4514e2b93
28 janvier 2025
28 janvier 2025
6] Représentée par Me Paul COEFFARD de la SELARL TEN FRANCE, avocat au barreau de POITIERS D'UNE PART, ET INTIMÉS : Monsieur [O] [F] [Adresse 5] [Localité 4] Représenté par Me Nicolas
Source officielleChambre Sociale
65b4aed27ef77d000880b4cd
26 janvier 2024
26 janvier 2024
de la SELAS FIDAL DIRECTION PARIS, avocat au barreau de MACON/CHAROLLES ET INTIMÉE : Madame [J] [T] née le 12 Juin 1974 à [Localité 3] [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Nicolas
Source officielleChambre 1-3
642fb58ccece1704f57473bf
6 avril 2023
6 avril 2023
Greffier lors des débats : Monsieur Nicolas FAVARD.
Source officielle1ère Chambre
661e14d90f653b0008df2b29
15 avril 2024
15 avril 2024
: jugement du tribunal judiciaire de NANCY, R.G.n° 22/00229, en date du 27 février 2023, APPELANT : Monsieur [L] [U] domicilié [Adresse 2] Représenté par Me Maxime JOFFROY substitué par Me Nicolas
Source officielleCour d'Appel
SA APRIL MON ASSURANCEc/Monsieur Patrick X
6253cd0dbd3db21cbdd9224a
8 avril 2015
8 avril 2015
Je suis allé avertir Nicolas et Jessica qui eux sont venus tout de suite.
Source officielleCour d'Appel
6253ca98bd3db21cbdd8b7e5
8 avril 2008
8 avril 2008
FOSSORIER, Président de Chambre ayant fait le rapport prescrit par l'article 785 du Code de Procédure Civile, devant la Cour composée de : Madame Nicole FOSSORIER, Président Madame Sylvie CASTANIÉ,
Source officielle2ème Chambre
6451fb8548616ed0f8cd50ac
2 mai 2023
2 mai 2023
Ayant pour avocat plaidant Me Sophie SOUET, avocat au barreau de RENNES.
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
68008eb07389f87eaf1283e9
16 avril 2025
16 avril 2025
l'affaire opposant : Monsieur [W] [S] né le [Date naissance 1] 1982 à [Localité 6] (72) de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Aurore SICET de la SELARL DUCASSE NICOLAS
Source officielleCour d'Appel
6253cd0bbd3db21cbdd92202
1 avril 2015
1 avril 2015
Nicolas Pierre X... ... 20218 CASTIRLA assisté de Me Alexandra BALESI-ROMANACCE de la SCP GENISSIEUX BALESI-ROMANACCE, avocat au barreau de BASTIA M.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA00127_20241031
31 octobre 2024
31 octobre 2024
, d'autre part, les bâtiments Soret et Goche ; - la méconnaissance de l'article UA 10.1.1 du règlement du PLU concernant la hauteur maximale des bâtiments Ogereau et Soret ; - la méconnaissance des
Source officielleChambre 1-7
67ef716e8d5c08d4a262e690
3 avril 2025
3 avril 2025
le jugement du tribunal de proximité de Cannes en date du 20 octobre 2022 en toutes ses dispositions, Et par conséquent : *faire droit à la requête en saisie des rémunérations déposées par la SCP NICOLAS-DELTEL
Source officielle3ème Chambre Commerciale
6268de23b6a90a057d2a5b38
26 avril 2022
26 avril 2022
NICOLAS INTERNATIONAL C/ S.A.
Source officielleSécurité sociale
61631f558007cf6451ddcda6
26 juillet 2011
26 juillet 2011
[X] [B] en vertu d'un pouvoir général PARTIES CONVOQUÉES LE : 06 Octobre 2010 DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 07 Juin 2011 Présidée par Nicole BURKEL, Président de chambre, magistrat
Source officielleCour d'Appel
6253cc24bd3db21cbdd8f3e0
28 février 2012
28 février 2012
Nicole née A... et monsieur Y... Alain à payer à madame X... Anne une somme de 1. 500, 00 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile, Condamne madame Y...
Source officielleCour d'Appel
6253c9dabd3db21cbdd895ee
9 octobre 2007
9 octobre 2007
Maître Benoît NICOLAS substituant Maître DUPEUX Jean-Yves Avocat du prévenu en sa plaidoirie à l'appui des conclusions déposées sur le bureau de la Cour.
Source officiellePage 1 sur 6