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10 résultats pour « Nicolas SPITZ »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère Chambre

603388307c24513b789bce54

Appel

23 mai 2017

23 mai 2017

audit siège [Adresse 2] [Localité 2] - SUISSE Représentée par Me Dominique LE COULS-BOUVET de la SCP PHILIPPE COLLEU DOMINIQUE LE COULS-BOUVET, Postulant, avocat au barreau de RENNES et par Me Nicolas

Source officielle
CA

1ère Chambre

6033d8bff7374f8a757cd03b

Appel

21 mars 2017

21 mars 2017

[Adresse 1] [Adresse 1] (SUISSE) Représentée par Me Dominique LE COULS-BOUVET de la SCP PHILIPPE COLLEU DOMINIQUE LE COULS-BOUVET, Postulant, avocat au barreau de RENNES et par Me Nicolas SPITZ, plaidant

Source officielle
CA

1ère Chambre

6034902bf5889a7d2b96de63

Appel

15 novembre 2016

15 novembre 2016

[Adresse 2] [Adresse 1] (SUISSE) Représentée par Me Dominique LE COULS-BOUVET de la SCP PHILIPPE COLLEU DOMINIQUE LE COULS-BOUVET, Postulant, avocat au barreau de RENNES et par Me Nicolas SPITZ, plaidant

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

6788a224b815c30a4df70af8

Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

en cette qualité audit siège Représentées par Me Benjamin MOISAN de la SELARL BAECHLIN MOISAN Associés, avocat au barreau de Paris, toque : L34 Ayant pour avocats plaidants Me Shana SITBON et Me Nicolas

Source officielle
CA

1ère ch. civile

67ecc5d3955548e0aba48fb8

Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

[Localité 6] représentée par Me Edouard POIROT-BOURDAIN de la SELARL POIROT-BOURDAIN AVOCAT, avocat au barreau de Rouen et assistée de Me Patrice GAUD, avocat au barreau de Paris plaidant par Me Nicolas

Source officielle
CA

Chambre 1-1

665eae84b5277b00088941c5

Appel

17 avril 2024

17 avril 2024

[Y] [U] Représentant : Me Nicolas ROCHET de la SELAS ROCHET & GUENIFFEY AVOCATS, avocat au barreau de NICE S.C.I.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

6690c7580d808eb34e455658

Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

LES PALMIERS [Adresse 12] [Adresse 1] [Localité 8] Représentée par Me Florent LADOUCE, avocat au barreau de DRAGUIGNAN substitué à l'audience par Me Brad SPITZ, avocat au barreau de PARIS, toque

Source officielle
CA

15e Chambre A

615e0e66c25a97f0381f5609

Appel

24 juillet 2014

24 juillet 2014

ARRÊT AU FOND DU 24 JUILLET 2014 N° 2014/ 534 Rôle N° 12/05386 SA FERRARI FINANCIAL SERVICES AG C/ SA MJ LOCATION Grosse délivrée le : à : Me Nicolas

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

61639211c171f9a1fe14c67b

Appel

1 décembre 2010

1 décembre 2010

Agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux ayant son siège social [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par la SCP ARNAUDY - BAECHLIN, avoués à la Cour assistée de Me Brad SPITZ

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca97bd3db21cbdd8b7c9

Appel

31 octobre 2006

31 octobre 2006

A... ... 75013 PARIS Madame Nicole B... ... 82240 SEPTFONDS Monsieur Stéphane C... ... de Jouy 75007 PARIS représentés par la SCP VARIN- PETIT, avoué à la Cour assistés de Me Yann

Source officielle