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2 769 résultats pour « Nicolet »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère Chambre

5fdbb8d9c451a997dd8b8a7b

Appel

5 février 2019

5 février 2019

pas tenue à la garantie décennale et n'ayant commis aucune faute de nature à engager tant sa responsabilité contractuelle que délictuelle, En conséquence, - débouter la Société Nicolas

Source officielle

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CA

8e Chambre A

61625589bfc8340a0e74b83d

Appel

24 octobre 2013

24 octobre 2013

barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Alain BERDAH, avocat au barreau de NICE INTIMES Maître [X] [Z] pris en sa qualité de Commissaire à L'exécution du plan de cession de la SCP Marc NICOLAI

Source officielle
CA

2ème chambre section A

6a0fefaccdc6046d4788f57d

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

L'inscription effectuée le 22 août 2023 a été dénoncée à la SCI NICOLE 7 le 29 août suivant.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 3

616340227dbf94c22343c9b0

Appel

26 septembre 2011

26 septembre 2011

la personne de ses représentants légaux prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 3] représentée par la SCP FANET SERRA, avoués à la Cour assistée de Me Astrid POST du Cabinet NICOLAI

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc1bbd3db21cbdd8f242

Appel

6 mars 2012

6 mars 2012

Mme Nicolette X... a été affectée sur le site de la société Souriau à Champagné.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21MA01490_20230605

Admin. Appel

5 juin 2023

5 juin 2023

société nouvelle d'études et de travaux de génie civil (SNETGC), voire in solidum la SARL Biancheri, C et J Bolla Architectes, la SARL CEEC Radicchi, la SARL Conseil Plus Ingénierie et la SARL Michel Nicolai

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

603547140dde37708e606b49

Appel

19 mai 2016

19 mai 2016

Localité 1] (Congo) [Adresse 1] [Adresse 1] Madame [A] [W] épouse [B] [Adresse 1] [Adresse 1] Née le [Date naissance 2] 1963 à [Localité 2] (Angola) Représentés et assistés de Me Isabelle Nicolaï

Source officielle
CA

14e chambre

626248a0b1a50c277d4c5d48

Appel

21 avril 2022

21 avril 2022

application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 06 Avril 2022 aucun avocat des parties ne s'y étant opposé devant Madame Nicolette

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 4

6538b40e7ffc2c8318ee00eb

Appel

24 octobre 2023

24 octobre 2023

Claude CRETON, Président magistrat honoraire qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par Madame Nicolette GUILLAUME dans les conditions prévues par l'article 804 du code de procédure

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd20bd3db21cbdd92574

Appel

24 juin 2015

24 juin 2015

Antoine X... ... 20230 SAN NICOLAO ayant pour avocat Me Claude CRETY, avocat au barreau de BASTIA INTIMES : Me Pierre Paul Y... ès qualités de mandataire judiciaire de M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

6032608ace0a659591f24dd4

Appel

15 février 2018

15 février 2018

Nicoletti Trade (ci-après Nicoletti), spécialisée dans la fabrication de canapés et fauteuils de salon.

Source officielle
CA

14e chambre

631ade7af575634f1371efe0

Appel

8 septembre 2022

8 septembre 2022

************ Composition de la cour : En application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 29 Juin 2022, devant Nicolette

Source officielle
CA

14e chambre

6262489fb1a50c277d4c5d3e

Appel

21 avril 2022

21 avril 2022

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Nicolette GUILLAUME, Président, Madame Pauline DE ROCQUIGNY DU FAYEL, Conseiller, Madame Marina IGELMAN

Source officielle
CA

14e chambre

633fc3a3e633183e2ee17d1f

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Nicolette GUILLAUME, Président, Madame Pauline DE ROCQUIGNY DU FAYEL, Conseiller, Madame Marina IGELMAN

Source officielle
CA

14e chambre

633fc3a3e633183e2ee17d21

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Nicolette GUILLAUME, Président, Madame Pauline DE ROCQUIGNY DU FAYEL, Conseiller, Madame Marina IGELMAN

Source officielle
CA

14e chambre

633fc3a3e633183e2ee17d25

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Nicolette GUILLAUME, Président, Madame Pauline DE ROCQUIGNY DU FAYEL, Conseiller, Madame Marina IGELMAN

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 4

6799c75dd0369362bfa17a04

Appel

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Nicolette GUILLAUME, présidente de chambre Madame Agnès BODARD-HERMANT, présidente

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

615e0e65c25a97f0381f55f3

Appel

4 juin 2014

4 juin 2014

Conseiller, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Françoise COCCHIELLO, Président, rédacteur Madame Irène LUC, Conseiller, Madame Claudette NICOLETIS

Source officielle
CA

14e chambre

6262489eb1a50c277d4c5d32

Appel

21 avril 2022

21 avril 2022

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Nicolette GUILLAUME, Président, Madame Pauline DE ROCQUIGNY DU FAYEL, Conseiller, Madame Marina IGELMAN

Source officielle
CA

14e chambre

633fc3a3e633183e2ee17d23

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Nicolette GUILLAUME, Président, Madame Pauline DE ROCQUIGNY DU FAYEL, Conseiller, Madame Marina IGELMAN

Source officielle