674 Rôle N° RG 17/16511 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BBEQV [Z] [R] C/ [Y] [O] [L] épouse [R] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jennifer NIDDAM-SEBBAG

A titre subsidiaire il est demandé à la cour de : - dire et juger que monsieur Nizam X... est débiteur à l'encontre de madame ; en conséquence, de : - condamner monsieur Nizam X... à régler à madame

DBVB-V-B7D-BEVQI SAS KALLISTE C/ [R] [Y] Copie exécutoire délivrée le 26 Janvier 2024 à : - Me Jérôme FERRARO, avocat au barreau de MARSEILLE - Me Jennifer NIDDAM-SEBBAG

Il conteste l'appréciation du premier juge qui a affirmé que la force de serrage évaluait également la force de préhension de la main, c'est à dire sa capacité à porter une charge lourde.

Nidal Z..., Fait interdiction in solidum à la société ROLSE NETTOYAGE, à Mme Nadine A... et M.

Nidal, né le 05 mai 2003 en ALGERIE -mineurs, non comparants, non représentés- ET M. X... Ange Gabriel, demeurant...

d'Archamps et du Genevois à sa demande de communication des documents suivants concernant des parcelles cadastrales sur la commune d’Archamps : 1) l’avis émis par France Domaine pour l’achat par la SEMAG

Q... s'est rapprochée de la SEMAG afin d'acquérir la parcelle de terre cadastrée [...] située [...], de la [...], sur laquelle elle exploite un commerce.

La société SEBAG IMMOBILIER a déposé son dossier de demande de permis de construire à la mairie de [Localité 8] le 21 janvier 2008, soit dans le délai requis.

d'assurance et ordonner l'expulsion Décision attaquée : n° 23/01786 rendue par le Juridiction de proximité de TRIBUNAL MONTREUIL le 31 Janvier 2024 Appelant : Monsieur [B] [Z], représenté par Me Niamé

1] (SUD VIETNAM) (99) de nationalité française, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Me Jennifer NIDDAM-SEBBAG

mémoires en défense enregistrés le 9 novembre 2022, le 17 février 2023, le 28 mars 2023, le 28 avril 2023 et le 15 mars 2024, la communauté d'agglomération Cap Excellence, représentée par la SCP Seban

l'expulsion Décision attaquée : n° 23/07273 rendue par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 1] le 10 Avril 2024 Appelant : Monsieur [O] [V] [P] [K], représenté par Me Stéphane SEBAG

la SEMAG de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné la SEMAG à verser à la S.C.I.

Le tribunal a en conséquence rejeté la demande de la société SEMAG.

- condamner la société SEBACC à établir le bilan et le compte de résultat de Madame [Z] et ce sous astreinte de 500 € par jour à compter de la délivrance de l'assignation, - condamner la société SEBACC

SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE D'AMENAGEMENT DE LA GUADE LOUPE - SEMAG Espace SEMAG [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Betty NAEJUS, de la SCP NAEJUS-HILDEBERT, avocate au barreau de GUADELOUPE

; - Condamne Mme [F] [D] à payer à la SA Semag la somme de 5.343,03 euros ; - Condamne Mme [F] [D] à payer à la SA Semag la somme de 2.442,80 euros au titre des frais de remise en état ; - Ordonne