Codes de loi français

Article 1

Il est procédé à l'extension d'un service territorial éducatif de milieu ouvert de la protection judiciaire de la jeunesse, dénommé “ STEMO Lyon Est-Vaulx-en-Velin ”, sis 97, avenue Paul-Marcellin, 69120 Vaulx-en-Velin.

Article 3

Ce nouveau CIO, appelé Grenoble Olympique, est situé 58, avenue Marcelin-Berthelot, 38100 Grenoble (RNE 0383438 F).

Article 1

plan peut être consulté à la direction générale de l'énergie et du climat, Arche nord, 92055 La Défense Cedex, à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Rhône-Alpes, unité territoriale de l'Isère, 44, avenue Marcelin-Berthelot

Article ANNEXE 38

; - avenue Paul-Marcellin jusqu'à la limite Nord de la parcelle section AP n° 28 ; - limite Nord des parcelles section AP n°s 28, 27 jusqu'à la limite Ouest de la parcelle section AP n° 12 ; - limite Ouest de la parcelle section AP n° 12 jusqu'à la

Article ANNEXE 13

Rue des Arènes jusqu'à la rue Marcelin-Berthelot. Rue Marcelin-Berthelot jusqu'à la rue du 11-Novembre-1918. Rue du 11-Novembre-1918 jusqu'à la rue des Alouettes. Rue des Alouettes jusqu'à la rue Marcelin-Berthelot.

Article Annexe I

TULLINS 11,4 17,8 24,6 32,8 5,7 SEYNOD SUD VINAY 12,3 19,2 26,7 35,9 6,1 SEYNOD SUD SAINT-MARCELLIN

Article Annexe 2

Libellé CPU CPAM Pontoise Périmètre de facturation La facturation individuelle concerne les prestations de soins hospitaliers suivantes : FINESS juridique 380780171 FINESS géographiques 380000091 Etablissement CH DE SAINT-MARCELLIN

Article 8

Bourgoing Saint-Marcellin Isère. Charleroi Jemmape. Saint-Claude Jura Mont-de-Marsan Saint-Sever Dax Landes. Thonon Bonneville Léman. Ajaccio Vico Sartenne Liamone. Montbrison Loire. Brioude Loire (Haute).

Article ANNEXE 6

De l'intersection de la rue de la Motte et de la rue Léopold-Rechossière jusqu'à la limite sud-ouest de la parcelle AQ 342 incluse, limite ouest de la parcelle AQ 342 jusqu'au prolongement piétonnier de la rue Marcelin-Berthelot.

Article Annexe

Grenoble : Tribunaux : : : d'instance de : : : la Mure et : : : Grenoble, à : : : l'exception des : : : cantons de : : : Saint-Laurent-du- : : : Pont et Voiron : : : : : Voiron : Tribunal : : : d'instance de : : : Saint-Marcellin

Article (35 à 38)

38 D 502 D 518 SAINT-JEAN-DE-BOURNAY Extrémité MOIDIEU-DETOURBE 38 D 1532 Extrémité SAINT-JUST-DE-CLAIX Extrémité VEUREY-VOROIZE 38 D 1092 Extrémité SAINT-LATTIER D 518 SAINT-MARCELLIN

Article 1

artistiques associatives (ANSEP2A) III Modéliste artistique 242 3 ans Studio M Toulouse III Diagnostiqueur(euse) immobilier 232r 3 ans ADI III Assistant(e) de gestion des petites entreprises 310m 3 ans Centre de formation et de promotion - MFR Jallais

Article Annexe

72181 Le Mans. 72187 Marigné-Laillé. 72193 Melleray. 72195 Mézeray. 72200 Moncé-en-Belin. 72203 Montabon. 72208 Montmirail. 72213 Mulsanne. 72221 Nogent-sur-Loir. 72223 Noyen-sur-Sarthe. 72224 Nuillé-le-Jalais

LEGIARTI000039342693

4e Canton, Grenoble 5e Canton, Grenoble 6e Canton, La Mure, Le Bourg-d'Oisans, Le Touvet, Mens, Meylan, Monestier-de-Clermont, Pont-en-Royans, Rives, Roybon, Saint-Égrève, Saint-Etienne-de-Saint-Geoirs, Saint-Ismier, Saint-Laurent-du-Pont, Saint-Marcellin

Article 1

hospitaliers “ Les Chanaux ” à Mâcon, du Pays Charolais-Brionnais à Paray-le-Monial, de Tournus, du Clunisois et Etablissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de Bois-Sainte-Marie, “ Antonin Achaintre ” de Chauffailles, “ Résidence Marcellin

LEGIARTI000028202750

Saint-marcellin Lait de vache Pâte à dominante lactique légèrement salée, non malaxée avec moisissures superficielles.

Article Annexe II (suite)

D'ENTREPRISES ÉLECTRIQUES (CSEE), Résidence La Grande Prairie, avenue Mirasouléou, 83100 Toulon puis COMPAGNIE DE SIGNAUX ET D'ÉQUIPEMENTS ÉLECTRONIQUES (CSEE), Rue André-Ampère , ZI Sainte-Claire, 83160 La Valette-du-Var puis CSEE DÉFENSE. 230, rue Marcelin-Berthelot

Article Annexe

Dompierre-sous-Sanvignes ; Génelard ; Genouilly ; Gourdon ; La Guiche ; Joncy ; Marigny ; Marizy ; Mary ; Montceau-les-Mines ; Mont-Saint-Vincent ; Perrecy-les-Forges ; Pouilloux ; Le Puley ; Le Rousset ; Saint-Berain-sous-Sanvignes ; Saint-Clément-sur-Guye ; Saint-Marcelin-de-Cray

Article Annexe

Saint-Firmin, Saint-Germain-en-Brionnais, Saint-Igny-de-Roche, Saint-Julien-de-Civry, Saint-Julien-de-Jonzy, Saint-Julien-sur-Dheune, Saint-Laurent-d'Andenay, Saint-Laurent-en-Brionnais, Saint-Léger-lès-Paray, Saint-Léger-sous-la-Bussière, Saint-Marcellin-de-Cray

Article (51 à 59)

Giraud N 44 REIMS N 51 REIMS 51 Avenue Jean Jaurès Place Brouette REIMS N 51 REIMS 51 Avenue Salvador Allende Gossens D 944T REIMS Boulevard des Tondeurs REIMS 51 Boulevard Marcelin