Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Avis
CADA:20120001
12 janvier 2012
12 janvier 2012
Monsieur B. a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 6 décembre 2011, à la suite du refus opposé par le maire d'Oberdorff à sa demande de
Source officielleCour d'Appel
6253cc08bd3db21cbdd8eea3
6 septembre 2011
6 septembre 2011
VILLEFRANCHE-SUR-SAONE INTIMÉE : SCI STEPHIE représentée par ses dirigeants légaux 76 rue Pierre Delore 69008 LYON représentée par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET, avoués à la Cour assistée de Me Christophe OBERDORFF
Source officielleCour d'Appel
6253cc71bd3db21cbdd9020b
29 janvier 2013
29 janvier 2013
la SCI LE BEAU SOLEIL, sise 98 Route de Genève - 74240 GAILLARD représentée par la SCP MICHEL FILLARD & JULIETTE COCHET-BARBUAT, avocats au barreau de Chambéry, assistée de Me Christophe-Noël OBERDORFF
Source officielleCour d'Appel
édure civile, a débouté la SA SERMA de ses demandesc/Me Jacky Y
6253cb0abd3db21cbdd8cbb2
27 octobre 2008
27 octobre 2008
HUGONNET-CHAPELAND, avocat au barreau de BOURG EN BRESSE INTIME : Maître Jacky Y... ... 69007 LYON CEDEX représenté par la SELARL DAUPHIN & MIHAJLOVIC, avoués à la Cour assisté de Me OBERDORFF
Source officielleCour d'Appel
6253ca10bd3db21cbdd89f08
23 janvier 2008
23 janvier 2008
D'APPEL DE LYON DIXIEME CHAMBRE CIVILE ARRET DU 23 Janvier 2008 APPELANT : Monsieur Ahmed X... ... 69008 LYON 08 représenté par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET, avoués à la Cour assisté de Me OBERDORFF
Source officielleCour d'Appel
6253ca75bd3db21cbdd8b17f
15 janvier 2008
15 janvier 2008
avoués à la Cour assistée de Maître COPEDE avocat au barreau de LYON Monsieur Ahmed Z... ... 69008 LYON représenté par la SCP AGUIRAUD- NOUVELLET avoués à la Cour assisté par Maître OBERDORFF
Source officielleCour d'Appel
6253ca9ebd3db21cbdd8b8cf
1 avril 2008
1 avril 2008
représenté par Me Philippe GERBAY, avoué à la Cour assisté de Me OBERDORFF, avocat au barreau de LYON INTIMES : Monsieur Dominique Y... né le 16 Août 1969 à MACON (71) demeurant...
Source officielleCour d'Appel
6253cc22bd3db21cbdd8f38a
28 février 2012
28 février 2012
née le 29 Mai 1947 à GRANVILLE (50400) ... ... 69004 LYON représentée par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET, avocats au barreau de LYON assistée de Me Christophe OBERDORFF, avocat au barreau de LYON
Source officielle3e chambre
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31 octobre 2019
31 octobre 2019
condamnation à paiement de gains se rapportant à des paris des 9 janvier et 9 février 2015, - Sur la demande relative aux paris des 9 janvier et 9 février 2015 Ces deux paris (compétition de ski Oberhof
Source officielle5e Chambre
61625c86d64a6b1f51487638
27 mars 2014
27 mars 2014
est rapportée que les autres sociétés du groupe Circle Printers ont été destinataires d'un courriel daté du 3 juillet 2008 sollicitant les autres sociétés du groupe ( Helprint OY, Hélio Charleroi, Oberndorfer
Source officielle