AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
ST VENANT AUX DROITS DE LA SOCIETE ILLACAISE DE CANALISATIONSc/URSSAF AQUITAINE
5fca56827786af12f49f6317
19 novembre 2020
19 novembre 2020
Par courrier du 21 décembre 2015, l'Urssaf Aquitaine a maintenu l'observation pour l'avenir.
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CHAMBRE SOCIALE SECTION B
Portalis DBVJ-V-B7D-KZUO URSSAF AQUITAINEc/Société GAÏA venant aux droits de SARL FABRIMACO
5fca56827786af12f49f631c
19 novembre 2020
19 novembre 2020
et 2013, un rappel de cotisations de 9 575 euros pour l'année 2014 et formulant des observations pour l'avenir.
Source officielle