Oceana d'un permis de construire avec une autorisation de démolir la totalité de la maison juste après le départ des locataires, soit au mois de septembre 2017, a eu pour conséquence un défaut d'entretien

La société Océane relève appel de ce jugement. Sur la régularité du jugement attaqué : 3.

la SCI BLUE OCEAN aux dépens de première instance et d'appel.

Par une décision du 9 décembre 2020, le pourvoi en cassation de la société Océane contre cet arrêt n'a pas été admis. 2.

Article 2 : Les conclusions présentées par la commune de Cabourg et la société Océane sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

de Bordeaux, par deux requêtes enregistrées sous les n°s 2205423 et 2300582 d'annuler l'arrêté du 11 août 2022 par lequel le maire de la commune de Lacanau a délivré un permis de construire à la SCI Océan

SOCIETE COMMERCIALE D'INVESTISSEMENT DE L'OCEAN INDIEN (S.C.I.O.I.)

de VERSAILLES, vestiaire : 627 - N° du dossier 12000305 Plaidant par Maitre MELLA, avocat au barreau de PARIS, vestiaire D 1922 SCP PHILIPPE DELAERE ès qualité de liquidateur de la société OCEANE

d'annuler l'arrêté du 4 décembre 2018 par lequel le maire de Mesquer a délivré à la SCF Sainte-Marie un permis de construire portant sur l'extension d'une maison d'habitation située 300, boulevard de l'Océan

Duparc, sociétés par actions simplifiées, ont demandé au tribunal administratif de La Réunion d'annuler l'arrêté du 9 avril 2019 par lequel le maire de Sainte-Marie a délivré à la société Fast Food Océan

[H] [B] Mme [N] [B] représentés par Me Guillaume Barnier de la Scp CGCB Associés, avocat au barreau de Nîmes La commune de [Localité 2] représentée par Me Claire Demougin, de la Selarl DCA Dmougin

demande de permis de construire d'Oceanis.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association Amis, propriétaires et locataires de Lacanau-Océan a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du

Saint-Barthélemy d’annuler la délibération du 13 janvier 2022 par laquelle le conseil exécutif de la collectivité de Saint-Barthélemy a rapporté sa décision n° 2021-966 du 2 septembre 2021 et a délivré à la SAS Ocean’s

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La société Pellet-Moine – SAS Mont-Blanc Océan et la société civile immobilière (SCI) du Viaduc ont demandé au tribunal administratif

Dabout-Thazard et la SELURL Rouquette ont demandé au tribunal administratif de La Réunion d'annuler la décision du 4 février 2019 par laquelle la directrice générale de l'agence régionale de santé (ARS) de l'Océan

Chacune avait une vue directe sur l'océan. -La servitude non altius tollendi grevant le lot 1 n'a aucune utilité pour le lot 2, n'avait d'utilité que pour le lot 3.

Plaidant/Postulant, avocat au barreau de NANTES SELARL [S] [B] dont le siège social est [Adresse 3] agissant par Me [S] [B] ès qualités de mandataire à la liquidation judiciaire de la société LOIRE OCEAN