CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

4 résultats pour « Octave HOCHER »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère Chambre civile

696a7692cdc6046d478da604

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Localité 8] [Adresse 5] [Localité 2] Madame [J] [L] née le 25 Août 1966 à [Localité 11] [Adresse 3] [Localité 4] représentés par Me Jérémie PAJEOT, avocat au barreau de CAEN, assistés de Me Octave

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

5fd96a799adee256656f880e

Appel

5 février 2020

5 février 2020

] SIRET n°814 339 032 00025 Représentée par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 Ayant pour avocat plaidant Me Octave

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cac8bd3db21cbdd8c0c9

Appel

19 juin 2008

19 juin 2008

Colette, Madeleine, Marie-Louise, née le 27 Décembre 1956 à AMIENS Fille d'Octave et de G...

Source officielle
CA

1ère Chambre

6970829ecdc6046d4713e334

Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Il convient donc de dire n'y avoir lieu à référé sur cette demande. 5°/ Sur la demande de désignation mandataire ad hoc 77.

Source officielle