d'urgence sanitaire ORDONNANCE DE CLÔTURE : rendue le 15 Janvier 2019, avec effet différé jusqu'au 19 février 2020 EXPOSE DES FAITS Mme [X] [I] a été embauchée à compter du 1er mai 2000 par l'OGEC

enregistré à son secrétariat le 26 janvier 2016, à la suite du refus opposé par le maire de La Voulte-sur-Rhône à sa demande de communication d'une copie de la convention établie entre la commune et l'OGEC

l'OGEC Fénelon Vaujours aux dépens.

enregistré à son secrétariat le 12 mars 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Bagnères-de-Luchon à sa demande de communication des documents suivants : 1) le contrat d'association entre l'OGEC

à [Localité 2], Oger [Localité 2] et Oger international [Localité 2].

International ; 3°) de mettre à la charge de la société Oger International le versement au comité social et économique de la société Oger International, à M.

La société Oger International réplique qu'aucune pièce n'est versée aux débats et que la salariée n'évoque aucun acte déloyal ni aucun préjudice.

OGER INTERNATIONAL, prise en la personne de son représentant légal, [Adresse 5] [Localité 8] S.E.L.A.R.L.

Nous nous réservons le droit de vous réclamer à vous et à OGER INTERNATIONAL, par toutes voies légales, les préjudices subis.

[Établissement 1] [Localité 1]' était opposable à la relation contractuelle entre Rex rotary et l'ogec; - débouté l'ogec de toutes ses demandes, fins et conclusions reconventionnelles ; - condamné l'ogec

MMA IARD Représentée par Me Charles OGER de la SELARL ARMEN, avocat au barreau de NANTES Représentée par Me Mikaël BONTE, avocat au barreau de RENNES Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES Représentée

barreau de PARIS, toque : L0050 Assistée de Me Vincent CROZETde la SELARL CROSET-BROQUET, avocat au barreau de LYON , toque : 125 Maître [S] [G] ès qualité de mandataire judiciaire de la société OGER

Ville35470 BAIN DE BRETAGNE10-Association OGEC D'ELLIANTEcole Ste Anne8 rue Graveran29160 CROZON11-Association OGEC D'ALLAIREEcole Ste AnneRue de Deil56650 ALLAIRE12-Association OGEC D'ALLAIRECollège

cause d'appel contre l'OGEC SAINT JOSEPH.

L'association OGEC ADORATION a quant à elle demandé au conseil de: - Décerner acte de ce que L'OGEC ADORATION reconnaît devoir à M.

[1] vient aux droits de l'OGEC [6] qu'elle a absorbée, - a dit que le licenciement est nul, - en conséquence, a condamné l'OGEC [6] et conséquemment l'OGEC [1], venant aux droits de l'OGEC [6] qu'elle

[S] responsable des préjudices subis par Mme [B] et par l'Ogec, - condamné M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L’organisme de gestion de l’enseignement catholique (OGEC) Association d’éducation populaire Marignan, l’OGEC Ecole Saint Patrick, l