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433 résultats pour « Oger »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 10

5fca5b1fc232bc3282dbc05c

Appel

16 novembre 2020

16 novembre 2020

FAITS ET PROCÉDURE L'Organisme de gestion de I'enseignement catholique (OGEC) - Ensemble scolaire [6] (ci après Ogec) gère à [Localité 5] une école privée sous contrat d'association avec I'Etat.

Source officielle

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CA

Pôle 4 - Chambre 3

5fd933491fc09e1407f45f58

Appel

15 mai 2020

15 mai 2020

Le 24 mars 1982, elle a prêté ce terrain à l'Association d'Education Ecole [1], devenue en 1998 Organisme de Gestion de l'Etablissement Catholique d'Enseignement Ecole [1], dit OGEC [1] (OGEC).

Source officielle
CA

Sociale C salle 2

5fd921e58ac4d6bf348608df

Appel

29 mai 2020

29 mai 2020

d'urgence sanitaire ORDONNANCE DE CLÔTURE : rendue le 15 Janvier 2019, avec effet différé jusqu'au 19 février 2020 EXPOSE DES FAITS Mme [X] [I] a été embauchée à compter du 1er mai 2000 par l'OGEC

Source officielle
CA

Avis

CADA:20160406

Appel

17 mars 2016

17 mars 2016

enregistré à son secrétariat le 26 janvier 2016, à la suite du refus opposé par le maire de La Voulte-sur-Rhône à sa demande de communication d'une copie de la convention établie entre la commune et l'OGEC

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

5fca665948c4fb4f635a747b

Appel

29 octobre 2020

29 octobre 2020

l'OGEC Fénelon Vaujours aux dépens.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20151158

Appel

21 mai 2015

21 mai 2015

enregistré à son secrétariat le 12 mars 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Bagnères-de-Luchon à sa demande de communication des documents suivants : 1) le contrat d'association entre l'OGEC

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

60358171a3c721a6b2502a37

Appel

13 avril 2016

13 avril 2016

à [Localité 2], Oger [Localité 2] et Oger international [Localité 2].

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_24PA04389_20250121

Admin. Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

International ; 3°) de mettre à la charge de la société Oger International le versement au comité social et économique de la société Oger International, à M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

631834f40876004f131a6102

Appel

6 septembre 2022

6 septembre 2022

La société Oger International réplique qu'aucune pièce n'est versée aux débats et que la salariée n'évoque aucun acte déloyal ni aucun préjudice.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

68709b8a123db6632de31798

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

OGER INTERNATIONAL, prise en la personne de son représentant légal, [Adresse 5] [Localité 8] S.E.L.A.R.L.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

603697e5a597563a649e232a

Appel

29 septembre 2015

29 septembre 2015

Nous nous réservons le droit de vous réclamer à vous et à OGER INTERNATIONAL, par toutes voies légales, les préjudices subis.

Source officielle
CA

13e chambre

6036468f70da42a824d3818a

Appel

19 novembre 2015

19 novembre 2015

[Établissement 1] [Localité 1]' était opposable à la relation contractuelle entre Rex rotary et l'ogec; - débouté l'ogec de toutes ses demandes, fins et conclusions reconventionnelles ; - condamné l'ogec

Source officielle
CA

4ème Chambre

660f9514a40f8b0008cb78b7

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

MMA IARD Représentée par Me Charles OGER de la SELARL ARMEN, avocat au barreau de NANTES Représentée par Me Mikaël BONTE, avocat au barreau de RENNES Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES Représentée

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

5fdb0cdb4bbf4ea14b298fd2

Appel

17 avril 2019

17 avril 2019

barreau de PARIS, toque : L0050 Assistée de Me Vincent CROZETde la SELARL CROSET-BROQUET, avocat au barreau de LYON , toque : 125 Maître [S] [G] ès qualité de mandataire judiciaire de la société OGER

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9a1bd3db21cbdd88db9

Appel

22 septembre 2006

22 septembre 2006

Ville35470 BAIN DE BRETAGNE10-Association OGEC D'ELLIANTEcole Ste Anne8 rue Graveran29160 CROZON11-Association OGEC D'ALLAIREEcole Ste AnneRue de Deil56650 ALLAIRE12-Association OGEC D'ALLAIRECollège

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca48bd3db21cbdd8a901

Appel

10 janvier 2008

10 janvier 2008

cause d'appel contre l'OGEC SAINT JOSEPH.

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

6025ea6daf577d716309652f

Appel

11 février 2021

11 février 2021

L'association OGEC ADORATION a quant à elle demandé au conseil de: - Décerner acte de ce que L'OGEC ADORATION reconnaît devoir à M.

Source officielle
CA

Chambre sociale

6162700218eff35429d864c2

Appel

21 mars 2013

21 mars 2013

[1] vient aux droits de l'OGEC [6] qu'elle a absorbée, - a dit que le licenciement est nul, - en conséquence, a condamné l'OGEC [6] et conséquemment l'OGEC [1], venant aux droits de l'OGEC [6] qu'elle

Source officielle
CA

2ème chambre sociale

662209689ce1420008389767

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

[S] responsable des préjudices subis par Mme [B] et par l'Ogec, - condamné M.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_25DA00310_20260506

Admin. Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L’organisme de gestion de l’enseignement catholique (OGEC) Association d’éducation populaire Marignan, l’OGEC Ecole Saint Patrick, l

Source officielle