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Avis

CADA:20161899

9 juin 2016

Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 20 avril 2016, à la suite du refus opposé par la directrice de l'école maternelle Olivier

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CA

Chambre 1-9

6a192ed7cdc6046d4754d1b1

Appel

28 mai 2026

La SCI L'Olivier a contesté cette mesure.

Source officielle

1ère Chambre C

60337129da725b259d2d77cf

15 juin 2017

Rôle N° 16/12395 Société SPRE C/ [V] [U] SARL OLIVIER PUB Grosse délivrée le : à : Maître TEBIEL Maître PIETRA DÉCISION DÉFÉRÉE À LA COUR : Ordonnance

3ème chambre

63be640c13ef607c90ab6841

10 janvier 2023

MATERIELLE Madame [K] [P] épouse [O] [Adresse 2] [Localité 16] Représentée par Me Ingrid CANTALOUBE-FERRIEU, avocat postulant au barreau de TOULOUSE et par Me Didier OLIVE de la SCP OLIVE, avocat

Chambre 3-3

69fd8461cdc6046d4704cddf

7 mai 2026

de la SAS FERGOM à l'encontre de la SCP Ollivier & Combettes.

Pôle 6 - Chambre 10

63c8ef2cdc5b777c9099306e

18 janvier 2023

Le 1er août 2007, son contrat de travail a été repris par la société LE BISTROT D'OLIVIER.

Cour d'Appel

6253ca71bd3db21cbdd8b0d9

27 mars 2008

APPELANT Monsieur Olivier X...

Cour d'Appel

6253cda6bd3db21cbdd94016

25 mai 2018

Oliver B... sera condamné à régler à M.

Cour d'Appel

6253cc6ebd3db21cbdd90177

22 janvier 2013

C/ Mme Olive Y... veuve X... Mme Chantal X... Mme Christine X... épouse Z... M. Eric X... Mme Evelyne X... épouse B... Mme Sylviane A...

CHAMBRE 2 SECTION 2

6163bf1a3aeb4b683cf412d2

1 juillet 2010

MOTIFS DE LA DÉCISION Sur l'intervention volontaire de la SAS OLIVER GRANT DIFFUSION La SAS OLIVER GRANT DIFFUSION est intervenue volontairement aux débats en cause d'appel par conclusions déposées

Cour d'Appel

6253cc67bd3db21cbdd8ffdf

11 décembre 2012

C/ Mme Olive Y...veuve X... Mme Chantal X... Mme Christine X...épouse Z... M. Eric X... Mme Evelyne X...épouse B... Mme Sylviane A...

Pôle 5 - Chambre 5

6a1924fbcdc6046d4753a2d6

28 mai 2026

IP-FORMATION agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège., représentée par Me Charles-hubert OLIVIER de la SCP SCP LAGOURGUE ET OLIVIER, avocat

Chambre commerciale

631834be0876004f131a5fb5

6 septembre 2022

La SARL atelier Oliver a pour activité la peinture et la vitrerie.

Cour d'Appel

6253cd06bd3db21cbdd920dc

26 février 2015

-OLIVIER B...

Cour d'Appel

6253cadbbd3db21cbdd8c512

22 mai 2008

Joana AVEIRO APT 145 3811-901 AVEIRO PORTUGAL représentée par Maître De FOURCROY, avouée à la Cour assistée de la SELARL SIX - POTIER et Associés, avocats au barreau de LILLE, ETABLISSEMENTS OLIVER

Cour d'Appel

6253ca8abd3db21cbdd8b4ee

22 mai 2008

AVEIRO APT 145 3811-901 AVEIRO PORTUGAL représentée par Maître De FOURCROY, avouée à la Cour assistée de la SELARL SIX - POTIER et Associés, avocats au barreau de LILLE, ETABLISSEMENTS OLIVER

CHAMBRE SOCIALE B

5fcaa77520ab969e4b770b11

3 juillet 2020

Représentées par Me Véronique L'HOTE et Me Cécile ROBERT de la SCP CABINET SABATTE ET ASSOCIEES, avocats au barreau de TOULOUSE DEBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 05 Décembre 2019 Présidée par Olivier

Cour d'Appel

6253ca62bd3db21cbdd8adf1

22 janvier 2008

Olivier X... C / S. A. R. L.

Chambre 4 A

63cb92c99c02507c9078dd2a

10 janvier 2023

MJM FROEHLICH & ASSOCIES ès qualités de mandataire liquidateur de la société OLIVER WEBER [Adresse 2] [Localité 6] Représentées par Me Olivier PHILIPPOT, avocat au barreau de STRASBOURG COMPOSITION

CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23MA01982_20250403

Admin. Appel

3 avril 2025

Au cours de la vérification de sa comptabilité, son gérant a indiqué au vérificateur que les terres de culture, les vignes et les oliviers qu'elle possède ont été louées à la SCEA du même nom jusqu'au