[K] [I] né le 12 mai 1990 à [Localité 2], de nationalité tunisienne RETENU au centre de rétention : [1] assisté de Me Olivier Besson, avocat de permanence, avocat au barreau de Paris INTIMÉ

[B] [N] [O] né le 05 novembre 2002 à [Localité 2], de nationalité algérienne demeurant [Adresse 1] RETENU au centre de rétention de [Localité 3] / [Localité 4], assisté de Me Olivier Besson, avocat

2015 - Conseil de l'ordre des avocats de PARIS DEMANDEUR AU RECOURS Monsieur [M] [N] Elisant domicile au cabinet de Me Abdelhak NACIRI BENNANI [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me Olivier

2015 - Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 14/04884 APPELANT Monsieur [B] [P] né le [Date naissance 1] 1964 à [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 1] représenté et assisté par Me Olivier

La SCI L'Olivier a contesté cette mesure.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] Chambre 3-4 N° RG 24/15202 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BOEFZ Ordonnance n° 2026/M Madame [W] [V] veuve [D] représentée par Me Olivier

SOCIETE DAUPHINOISE POUR L'HABITAT prise en la personne de son représentant légal [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Laurence BESSON-MOLLARD de la SELARL L.BESSON-MOLLARD, avocat au barreau

V-B7J-CMPL2 Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 Mars 2025 - Juge des contentieux de la protection de [Localité 1] - RG n° 24/06117 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Jean-Paul BESSON

ET : DEFENDERESSE Madame [I] [P] née le [Date naissance 1] 1963 à [Localité 3] [Adresse 4] [Localité 4] non comparante DEBATS : A l'audience publique du 29 avril 2026 tenue par Olivier

24 193 m² constitués des parcelles AE 192, 291, 292, et 293 ; 2) l'acte d'acquisition par la Région PACA auprès de la ville de Vence d'une propriété communale (ancienne propriété Delepine) pour les besoins

du 3.9.1999, - après compensation, condamné la société Eiffage à payer à la société l'Olivaie la somme de 29 677,16 euros avec intérêts au taux légal à compter du 6.10.1999, - condamné la société l'Olivaie

* * * * * FAITS ET PROCÉDURE-MOYENS ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Olivier Y... et Anne X... se sont mariés le 27 avril 1991, sous le régime matrimonial de la séparation de biens.

Olivier Z...s'est opposé à cette réclamation indiquant notamment qu'il versait d'ores et déjà 100 € par mois à Arthur.

En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 23 septembre 2025 en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Olivier

MOTIFS DE LA DÉCISION Sur l'intervention volontaire de la SAS OLIVER GRANT DIFFUSION La SAS OLIVER GRANT DIFFUSION est intervenue volontairement aux débats en cause d'appel par conclusions déposées

Greffier, lors des débats : Olivier POIX ARRÊT : - RENDU PAR DÉFAUT - rendu publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement

Olivier Y..., en qualité de mandataire " ad hoc " de la SARL Grand Regency ; Vu les dernières conclusions déposées au greffe de la cour le 21 novembre 2013, dans lesquelles M.

[M] pour une durée de 32 ans à compter du 12 janvier 2018, portant sur : ' un hangar, ' un logement ouvrier, ' diverses parcelles en nature de bois, taillis, vergers, oliviers ainsi que des terres en