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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre commerciale
67f603ecebd72824438566f6
8 avril 2025
ONALIS HOLDING prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège.
1ère chambre
DCA_25PA00550_20251009
9 octobre 2025
adjointe du même centre énitentiaire a maintenu un régime dérogatoire de fouilles intégrales à son encontre du 4 janvier 2024 au 4 avril 2024 et, enfin, la décision du 12 mars 2024 ar laquelle le res onsable
1ere Chambre Section 1
662c9502b787c4000862f743
23 avril 2024
23/04/2024 ARRÊT N° N° RG 21/04249 N° Portalis DBVI-V-B7F-ONSL SL/SRS Décision déférée du 10 Septembre 2021 - TJ de TOULOUSE Madame [V] S.A.R.L.
4ème chambre
DCA_23TL02881_20251009
ositions roduites durant l'enquête et, le cas échéant, les observations du res onsable du rojet, lan ou rogramme en ré onse aux observations du ublic. / Le commissaire enquêteur (…) consigne, dans
1ere Chambre sect.Civile
6358cddec40aa805a7864d4e
25 octobre 2022
Selon la définition du dictionnaire Petit Robert, énoncée par l'appelant, et non combattue par l'intimée, la diététique est la science de l'hygiène alimentaire, ou l'ensemble des règles à suivre pour une