Par courrier en date du 2 décembre 2011, les consorts [O] ont mis en demeure l'EPA ORSA de procéder à l'acquisition de ces deux parcelles.

Nord-Pas-de-Calais et l'ORS2.

secrétariat le 7 octobre 2019, à la suite du refus opposé par la ministre des armées à sa demande de copie de l'avis le concernant émis par la direction du renseignement et de la sécurité de la défense (ORSO

B... re résenté ar Me oret, demande à la cour : 1°) de lui accorder le bénéfice de l’aide juridictionnelle rovisoire ; 2°) d’annuler ce jugement ; 3°) d’annuler l’arrêté du réfet de la Drôme

Par acte d'huissier de justice en date du 10 novembre 2017,la société Answer Sécurité a fait assigner la société Orso Sécurité Privée.

La société T 'Orsa se prévaut de la clause compromissoire du bail.

X... a assigné l'EPA-ORSA en vente forcée, puis s'est désisté de cette instance. Le 13 mai 2013, M. X... a assigné, de nouveau, l'EPA-ORSA en vente forcée.

La SA Orest Group a interjeté appel du jugement.

L'EPA ORSA sera donc déboutée de sa demande de révision.

- la carte d'Orso a été changée courant mai 2019.

ORSI CONSTRUCTIONS prise en la personne de son représentant légal, M.

de ses demandes contraires ; - de dire que l'EPA Orsa supportera les dépens ; - déposées au greffe, par l'EPA Orsa intimé et appelant incident, le 27 novembre 2018, notifiées le 29 janvier 2019

Faute d'accord sur l'indemnisation, l'EPA ORSA public d'aménagement [Localité 1] [Localité 6] [Localité 7] (EPA ORSA), par mémoire enregistré le 16 novembre 2015, a saisi le juge de l'expropriation du

Le 30 décembre 2015, la société Max Transports a notifié un congé à la société Orsi pour le 30 juin 2016.

siège [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Delphine MENGEOT, avocat au barreau de PARIS, toque : D1878 INTIMEE ETABLISSEMENT PUBLIC D'AMENAGEMENT ORLY RUNGIS-SEINE AMONT (EPA ORSA

ses termes de comparaison ne peuvent pas être écartés ; en effet, l'EPA ORSA conteste le premier terme de comparaison au motif qu'il ne concerne pas l'adresse visée, alors qu'en l'espèce l'EPA ORSA ne

Faute d'accord sur le prix, l'EPA ORSA a saisi le juge de l'expropriation du Val-de-Marne.

L'Etablissement public administratif Orly-Rungis- Seine- Amont (EPA-ORSA), titulaire du droit de péremption dans le périmètre de la zone d'aménagement différée sur le secteur des communes d'[Localité 4