[Z] [S] né le 12 Mai 1988 à [Localité 1] de nationalité Française régulièrement avisé, comparant à l'audience, accompagné d'un personnel soignant, assisté de Me Frederic ORTEGA, avocat au barreau

A, représenté par Me Ortego Sampedro, relève appel du jugement du tribunal administratif de Pau. II.

[K] [S] né le 30 Janvier 1989 à [Localité 2] de nationalité Française régulièrement avisé, comparant à l'audience, accompagné d'un personnel soignant, assisté de Me Frederic ORTEGA, avocat au

[T] a été hospitalisé du 28 octobre au 5 décembre 2019 et a subi une amputation des troisième et quatrième orteils droits. Par la suite, M.

: Mme [M] [E] née le 29 Décembre 1981 à [Localité 2] de nationalité Française régulièrement avisée, comparante à l'audience, accompagnée d'un personnel soignant, assistée de Me Frederic ORTEGA

A, représenté par Me Ortega, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 8 juillet 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 22 mars 2021 ; 3°) d'enjoindre à la préfète du Gard de lui délivrer un titre

B, représenté par Me Ortega, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 6 septembre 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 17 juillet 2023 ; 3°) d'enjoindre à la préfète du Gard de lui délivrer un

CREDIT LOGEMENT agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 3] Représentée par Me Carolina CUTURI-ORTEGA de la SCP JOLY ' CUTURI ' WOJAS

BANQUE CIC SUD OUEST prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] Représentée par Me Carolina CUTURI-ORTEGA de la SCP JOLY ' CUTURI ' WOJAS ' REYNET

KAORA C/ [N] [E] Grosse délivrée le à Me Ortega Me Ménard-Chaze COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section A ARRÊT DU

CREDIT FONCIER DE FRANCE prise poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 3] Représentée par Me Carolina CUTURI-ORTEGA de la SCP JOLY ' CUTURI

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'État une somme de 1 500 euros à verser à Me Ortego Sampedro.

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'État une somme de 1 500 euros à verser à Me Ortego Sampedro.

ORTELLI demeurant ...

La SA ORTELLI a interjeté appel de cette décision.

Monsieur X SE DISANT [U] [M] [B] né le 21 Novembre 2002 à [Localité 2] de nationalité Algérienne Retenu au centre de rétention d'[Localité 1] Non comparant, représenté par Maître Ilazki ORTEGO

1382 du code civil, a saisi le tribunal de grande instance de NANTERRE qui, par jugement du 14 octobre 2004, a : - déclaré la SNC rue des Orteaux recevable en ses demandes, - débouté la SNC rue des Orteaux

Elle ne conteste pas plus que ces inexécutions vont causer des travaux de reprise que la société Ornella devra financer.