Puis quatre autres otages, dont un employé de la société Areva, ont été libérés le 29 octobre 2013. M. X... et M.

décembre 1955, domicilié en cette qualité au siège social sis 97 rue de la République 13472 MARSEILLE CEDEX 2 représenté par la SCP ARGELLIES - TRAVIER - WATREMET, avoués à la Cour assisté de Me Alain OTTAN

de MINUTE : N° RG 23/03185 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U7WZ Ordonnance de référé (N° 23/00571) rendue le 04 juillet 2023 par le président du tribunal judiciaire de Lille APPELANTES La SARL Otake

D'OTEL La société D'OTEL, société par actions simplifiée au capital de 10 000 euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de CHALON SUR SAONE, sous le numéro 849 122 122, dont le siège

Les autres documents figurant dans ces dossiers sont classifiés, soit par les autorités nationales, soit par l'OTAN.

de l'ASSOCIATION ASSOCIATION D'AVOCATS OTTAN, avocat au barreau de MONTPELLIER Nous, Thomas LE MONNYER, président de chambre, magistrat de la mise en état, Assisté de Marie-Lydia VIGINIER, greffier

de l'ASSOCIATION ASSOCIATION D'AVOCATS OTTAN, avocat au barreau de MONTPELLIER Nous, Thomas LE MONNYER, président de chambre, magistrat de la mise en état, Assisté de Marie-Lydia VIGINIER, greffier

personne de son représentant légal en exercice Représentant : Me Philippe GARCIA de la SELARL CAPSTAN - PYTHEAS, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIME Monsieur [B] [M] Représentant : Me Alain OTTAN

en condition opérationnelle des Systèmes d'information opérationnels et de communication (SIOC) et à la sécurité des systèmes d'information au sein de l'Organisation du Traité de l'Atlantique nord (OTAN

SOLYMEPE [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Marina OTTAN de l'ASSOCIATION ASSOCIATION D'AVOCATS OTTAN, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE S.A.S. L.S.P.P.

Léon X... est propriétaire sur la commune d'Ota, d'une parcelle cadastrée section C no 959.

APPELANTE : Syndicat SYNDICAT CGT SCHNEIDER MERLIN GERIN [Localité 4] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Alain OTTAN de l'ASSOCIATION ASSOCIATION D'AVOCATS OTTAN, avocat au barreau de

de consultation, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, dans le cadre de la préparation d'une thèse sur la participation de la Marine nationale aux missions de l'OTAN

LAGARDERE NEWS, à la requête de [H] [G], qui demandait au tribunal, à la suite de la publication le 25 novembre 2011 sur le site www.europe1.fr d'un article intitulé 'Mali : le passé sulfureux des otages

Contrairement à ce que soutient la commune d'Ota, le tribunal, pour accueillir le moyen de M.

Pierre, la société COUDECOEUR, la société OMNIUM TOURISME ANTILLES (OTA), M. O..., la société LINNEZE'E. N. V, Me N... Patrice es qualité et M. P...

COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT SIX OCTOBRE DEUX MILLE ONZE APPELANTE : COMMUNE DE OTA PORTO Prise en la personne de son maire en exercice Mairie 20150 OTA représentée

demande tendant à ce que le poste de chargé de mission auprès du secrétaire général adjoint aux investissements de défense du secrétariat international de l’Organisation du traité de l’Atlantique Nord (OTAN

; 3°) de mettre la somme de 2 500 euros à la charge de la commune d'Ota en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

vu confier par la société THALES la maîtrise d'oeuvre de certaines phases d'un projet de construction d'infrastructure de communications en Afghanistan, dans le cadre d'un projet confié à THALES par L'OTAN