AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cb7dbd3db21cbdd8d9f4
23 mars 2011
23 mars 2011
Frédérique X... ... 30000 NIMES Représenté par : Me Otto LEMON (avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P253) APPELANT à : Me Patrick Y... - Mandataire liquidateur de S.A.
Source officielle17e chambre
615e0e04c25a97f0381f5156
22 octobre 2014
22 octobre 2014
la cour : Jugement rendu le 24 Août 2012 par le Conseil de prud'hommes - Formation de départage de NANTERRE Section : Activités diverses N° RG : 11/00709 Copies exécutoires délivrées à : Me Otto
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
616307f05a67331bacec3bd5
31 mai 2011
31 mai 2011
prud'hommes de PARIS section encadrement RG n° 06/03350 APPELANT Monsieur [E] [G] [Adresse 3] [Adresse 3] représenté par Me Yves ROUX, avocat au barreau de PARIS, toque : P 253 substitué par Me Otto
Source officielleChambre 4-8
5fca75c25fa84862ebd83d11
9 octobre 2020
9 octobre 2020
APPELANT Monsieur [E] [F], demeurant [Adresse 5] représenté par Me Sandrine OTT-RAYNAUD, avocat au barreau de TOULON substitué par Me Mathias BONGIORNO, avocat au barreau de TOULON INTIMES
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA03058_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
E A, représenté par Me Lemos, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2210972/8 du 21 juin 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 1er mai 2022 ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de
Source officielle1ère chambre civile B
6787524dfc8e837eda8a61c8
14 janvier 2025
14 janvier 2025
N° RG 22/07630 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OTTY Décision du Tribunal Judiciaire [N] LYON Au fond du 14 septembre 2022 RG : 17/12826 ch n°1 CAB 01 B S.A.S.
Source officielleCour d'Appel
6253cd3dbd3db21cbdd92ba1
3 décembre 2015
3 décembre 2015
qualité (s) : Intimé dans dossier 13/ 06322 Représentant : Me Pierre GUTTIN Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 623- No du dossier 13000489 Représentant : Me Marie DELION de la SCP LEMONNIER-DELION-GAYMARD-RISPAL
Source officielle1ère chambre civile B
67ecc7e08e074ba02f40a3d5
1 avril 2025
1 avril 2025
N° RG 22/07629 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OTTW Décision du Tribunal Judiciaire de SAINT ETIENNE Au fond du 11 octobre 2022 RG : 21/01132 ch 1 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE
Source officielle