CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

11 résultats pour « Oumar Berte »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 11

65434b420147228318b914d8

Appel

30 octobre 2023

30 octobre 2023

de nationalité Belge se disant [J] [B], né le 08 novembre 1989 à [Localité 1], de nationalité congolaise MAINTENU en zone d'attente de l'aéroport de [Localité 2], Ayant pour conseil choisi Me Oumar

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

65a7836a8121050008662e53

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

[X] [S] [B] né le 14 août 1983 à [Localité 1], de nationalité marocaine RETENU au centre de rétention : [2] assisté de Me Oumar Berte, avocat au barreau de Paris INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_24VE02449_20251008

Admin. Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

sous réserve que Me Berté renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l’État.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA03927_20251009

Admin. Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

lequel le réfet de olice de aris a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le ays à destination duquel il ourra

Source officielle
CA

Chambre civile

62d103df2f83c19fcf11bb9f

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

[T] [Adresse 1] Redoute [Localité 2] Représentée par Me Claudine PORTEL, avocat au barreau de MARTINIQUE DÉFENDEUR A LA RECTIFICATION : Maître [X] [P], Notaire associé de la SCP SCHIN-OUA-SIRON-SCHAPIRA

Source officielle
CA

Chambre civile

62775d22d604b3057d580ccc

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

représenté Monsieur [H] [I] [Adresse 2] [Adresse 2] Non représenté INTIMES Le cinq Mai deux mille vingt deux Nous, Christine PARIS, Magistrate chargée de la mise en état, assistée de Mme Béatrice

Source officielle
CA

Chambre civile

62775d21d604b3057d580cc8

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

Représentant : Me Alexandra CHALVIN, avocat au barreau de MARTINIQUE INTIMES Le cinq Mai deux mille vingt deux Nous, Christine PARIS, Magistrate chargée de la mise en état, assistée de Mme Béatrice

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

6974a056cdc6046d47897385

Appel

23 janvier 2026

23 janvier 2026

AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 22/07955 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OUMF [J] C/ S.A. [9] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LYON du

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

68fb978511af6ba0065f41f1

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Douglas BERTHE, Président de chambre et Mme Clémence JACQUELINE, Conseillère, qui en ont ensuite délibéré conformément à la loi.

Source officielle
CA

Chambre Civile

68873e29fd945271d12771fe

Appel

28 juillet 2025

28 juillet 2025

Siège social : [Adresse 15] Représentée par Me Anne-laure VERKEYN de la SELARL CABINET D'AVOCATS BOISSERY-DI LUCCIO-VERKEYN, avocat au barreau de NOUMEA Substituée lors des débats par Me Sarah OUAMAR

Source officielle
CA

1ère chambre

679331d331df9338379d279b

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Isabelle Defarge, présidente de chambre Mme Alexandra Berger, conseillère Mme Audrey Gentilini, conseillère GREFFIER : Mme Audrey Bachimont, greffière

Source officielle