son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, 7 rue Henri Becquerel - 92500 RUEIL MALMAISON représentée par la SCP DESPLANQUES - DEVAUCHELLE, avoués à la Cour ayant pour avocat Me OURSEL-ZUBER

[V] [H] comme abusif, la SAS Zuber-Rieder a licencié le 19 janvier 2018 M.

La société ZUB conclut à la confirmation du jugement déféré .

. *** FAITS & PROCÉDURE A la suite de la création de la zone à urbaniser par priorité (ZUP) des Sablons par arrêté du ministère de la construction du 4 septembre 1965, la ville de [Localité

DÉCIDE : Article 1er : La requête de la société Zuber Alliance est rejetée.

PAPETERIE ZUBER RIEDER [Adresse 6] [Localité 3] Représentant : Me Nicolas HOURNON, avocat au barreau de BESANCON DEMANDERESSE S.A.

coût des travaux de reprise des désordres sous déduction de la provision de 305.609,73 € versé par la société YORK FRANCE AIRCHAL, condamné in solidum MM [I] & [U], les sociétés YORK FRANCE AIRCHAL, ZUB

[O], architecte, dans des opérations immobilières, mais que leurs relations se sont distendues à compter de 2009 et que des difficultés sont survenues dans la réalisation de projets [K] et Cesar Zuber

[EJ] [OU] [ZU], M. [Y] [AC], M. [W] [CS] [D], M. [BO] [FI], M.

CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 15 septembre 2008 (Rédacteur : Madame Danièle BOWIE) IT No de rôle : 05 / 04720 Association SYNDICALE DES PROPRIETAIRES DE LA ZUP

Le : 27 FEVRIER 2007 CINQUIEME CHAMBRE No de rôle : 05/04720 Association SYNDICALE DES PROPRIÉTAIRES DE LA ZUP DE LORMONT, représentée par son Président en exercice domicilié en cette qualité au siège

Une note en délibéré a été enregistrée le 30 janvier 2026 pour la société Ourséole SAS.

Elle soutient que ce site permet une recherche avancée par numéro de voie et qu'en ce qui concerne le N° 114 chemin de la Nerthe, il est noté 'situé dans le quartier CUCS non ZUS' - 'Estaque plage hors

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