CETAT46-07 Outre-mer. - Aides aux rapatriés d'outre-mer.

Dans le cadre de la cession, outre une garantie d'actif et de passif due par les cédants, il a été aussi convenu que MM.

[S] les sommes suivantes : 50 euros à titre de rappel de salaire fixe, pour 2015, outre 5 euros au titre des congés payés afférents 150 euros au titre du bonus FY15, outre 15 euros au titre des congés

ses dernières conclusions notifiées par Rpva le 12 novembre 2024, l'appelant sollicite l'annulation du jugement et à titre subsidiaire, l'infirmation du jugement et le débouté de la société intimée, outre

salaires sur heures supplémentaires, outre 596,10 euros bruts de congés payés afférents : - 4 326 euros bruts au titre du dépassement du contingent annuel des heures supplémentaires outre 432,60 euros

démocratie directe", a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 7 juillet 2011, à la suite du refus opposé par le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer

l'année 2022, outre 291,06 euros bruts au titre de congés payés afférents ; - 3.510,88 euros au titre de la contrepartie obligatoire des repos au titre des heures supplémentaires sur l'année 2021, outre

522,20 euros brut de congés payés, 4 932,72 euros brut pour 2020 outre 493,27 euros brut de congés payés, 1 347,99 euros brut pour 2021 outre 137,79 euros brut de congés payés, soit un total de

61 € au titre des congés payés - salaire du 1er février 2023 au 28 février 2023 : 1222 € outre 122 € au titre des congés payés - salaire du 1er mars 2023 au 31 mars 2023 : 1222 € outre 122 € au titre

[Y] [F] à lui payer la somme de 54 482,52 euros outre intérêts au taux de 1,28 % l'an sur la somme de 51 112,11 euros à compter du 26 janvier 2024, - de condamner à titre infiniment subsidiaire M.

[R] 4 638,50€ (outre les congés payés afférents) de rappel de salaire pour heures supplémentaires, 5 096,99€ (outre les congés payés afférents) au titre des repos compensateurs, 1 300€ en application de

Elle produit en outre en cause d'appel les justificatifs d'une consultation précédente de ce même fichier effectuée le 13 septembre 2017.

Sur la garantie de la Compagnie LE [Localité 1] Outre-[K] La société CMR a conclu auprès de la Compagnie LE [Localité 1] Outre-[K] une assurance professionnelle ( artisanat du bâtiment) comprenant

intérêts au taux contractuel à 1,60% l'an ; 380,62 euros outre intérêts au taux contractuel à 1,90% l'an à compter du 9 mars 2023 ; 5 135,62 euros outre intérêts au taux contractuel à 1,50% à compter

SNA soutient qu'elle s'est acquittée de la somme de 12 000 euros au titre de l'astreinte à laquelle elle a été condamnée et de l'article sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, outre

226,54 euros bruts de congés payés afférents, - 2020 : 6 877,92 euros bruts outre 687,80 euros bruts de congés payés afférents, - 2021 : 7 694,88 euros bruts outre 769,50 euros bruts de congés payés

€ bruts, outre les congés payés afférents pour 167,89 € du 4 au 10 octobre 2022 : 303,94 € bruts, outre les congés payés afférents pour 30,39 € * 3.508,60 € bruts, outre les congés payés afférents pour

la réalisation de travaux : - un prêt immobilier n°00001026255 d'un montant de 181 000 euros, au taux d'intérêt fixe de 1,50 % l'an, hors assurance, remboursable en 239 mensualités de 873,41 euros outre