Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c987bd3db21cbdd88964
26 septembre 2006
26 septembre 2006
Comparant - Assisté de Me PFLIGERSDORFFER Daniel, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : B 634 INTIMÉE [****************] Composition de la cour : L'affaire a été débattue le 20 Juin 2006, en audience
Source officielleCour d'Appel
6253ca78bd3db21cbdd8b1e3
11 février 2008
11 février 2008
Vu le recours formé par : Daniel A... ... 75001 PARIS représenté par Me Daniel PFLIGERSDORFFER, avocat au barreau de PARIS, toque : B634, Me CHAUCHAT BERTRAND, avocat au barreau de PARIS
Source officielleCour d'Appel
6253c92bbd3db21cbdd877a6
13 septembre 2005
13 septembre 2005
. - Assistée de Me Daniel PFLIGERSDORFFER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : B634 INTIMÉE [**][**][**][**][**][**][**][**] Composition de la cour : En application des dispositions de l'article 945
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
6163b5341669d540ac7bab42
3 septembre 2010
3 septembre 2010
président du conseil d'administration domicilié en cette qualité au siège social situé [Adresse 11] [Adresse 11] [Localité 2] représentée par Me Frédéric BURET, avoué à la Cour assistée de Me Daniel
Source officielle