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5 résultats pour « POPIER Norbert »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

3ème chambre A

63be639713ef607c90ab65d0

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

fond, origine Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE, décision attaquée en date du 03 Mars 2022, enregistrée sous le n° 2021J557 Monsieur [P] [N] [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Norbert

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

67061e41fde28ee4207111ad

Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

EXPRO, JCP de saint etienne, décision attaquée en date du 09 Avril 2024, enregistrée sous le n° 22/00643 Monsieur [R] [N] [Adresse 3] [Localité 1] Représentant : Me Norbert POPIER, avocat au barreau

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca53bd3db21cbdd8aae3

Appel

4 décembre 2007

4 décembre 2007

, attente prolongée des pompiers pour trouver une place en réanimation), peut être considérée comme une perte de chance.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9ffbd3db21cbdd89c58

Appel

30 novembre 2007

30 novembre 2007

POTIER Copie : 30. 11. 07 30. 11. 07 Expéd. : Grosse : COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 30 NOVEMBRE 2007 No 372-10 Pages APPELANTE : M.

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

626b8152d1fb03057d9a4fa7

Appel

27 avril 2022

27 avril 2022

Ce dernier a alors appelé les pompiers au vu de l'état de la résidente.

Source officielle