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6 résultats pour « PORLIER Vanessa »

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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cadbbd3db21cbdd8c500

Appel

28 novembre 2007

28 novembre 2007

Signé par Monsieur Jean BRUNET, Président de Chambre, et par Madame Emmanuelle PORELLI, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd13bd3db21cbdd92387

Appel

6 mai 2015

6 mai 2015

né le 03 Février 1981 à AJACCIO (20000) ... 20000 AJACCIO ayant pour avocat Me Aljia FAZAI, avocat au barreau d'AJACCIO INTIMEE : Mme Vanessa Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd20bd3db21cbdd9254f

Appel

18 juin 2015

18 juin 2015

Le syndicat des copropriétaires a appelé en intervention forcée Mme Ghislaine O... et la SEARL Vancia E... et Virginie K... son successeur.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9a5bd3db21cbdd88e84

Appel

15 mars 2007

15 mars 2007

barreau de TOURS La S.A.R.L LEOMANE PRODUCTION agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège, Zone d'activité des Grands champs - 36210 DUN LE POELIER

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 7

603705d6fae4fba09dfa1fda

Appel

24 juin 2015

24 juin 2015

avocat au barreau de PARIS, toque : L306, avocat plaidant COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 25 Février 2015, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Sophie PORTIER

Source officielle
CA

2ème Chambre

6708c015445a086e2bcedc3b

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

d'une infraction de CHAMBERY en date du 20 Juin 2022, RG 15/00003 Appelante Mme [Y] [S] née le [Date naissance 1] 1974 à [Localité 6] (PHILIPPINES), demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Vanessa

Source officielle