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38 676 résultats pour « PROUST Plaidant »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cc6fbd3db21cbdd901ba

Appel

29 janvier 2013

29 janvier 2013

née le 23 Novembre 1958 à LAIGLE (61000) ... 14000 CAEN Rep/ assistant : la SCP BREBION CHAUDET, Postulant (avocats au barreau de RENNES) Rep/ assistant : Me LEVREL, Plaidant (avocats au barreau

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253cdcbbd3db21cbdd947f6

Appel

19 novembre 2019

19 novembre 2019

Représenté par Me Jean-françois PROUST, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de RENNES APPELANT à Madame T... J... née le [...] à ANGERS (49000) [...] [...]

Source officielle
CA

1ère chambre

6a04541dcdc6046d4793ab6f

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

: Mme [J] [L] née le [Date naissance 1] 1965 à [Localité 2] (07) [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Timothée Vignal, postulant, avocat au barreau de l'Ardèche et par Me Guillaume Proust

Source officielle
CA

1ère chambre

6528df7faaebb88318fda61a

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

[S] [F] NÉE [L] née le [Date naissance 4] 1965 à [Localité 5] [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Timothée VIGNAL, Postulant, avocat au barreau D'ARDECHE Représentée par Me Guillaume PROUST

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccabbd3db21cbdd90e13

Appel

10 décembre 2013

10 décembre 2013

né le 26 Décembre 1938 à RENAZE ... 35470 BAIN DE BRETAGNE Représenté par la SCP GAUVAIN-DEMIDOFF, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représenté par Me Jean-François PROUST, Plaidant avocat au

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

5fdb71b830078b4ff6ea7e43

Appel

8 mars 2019

8 mars 2019

[L] 93 [Adresse 1] [Adresse 2]) [Adresse 3] ESPAGNE Représentée par Me Bruno REGNIER de la SCP REGNIER - BEQUET - MOISAN, avocat au barreau de PARIS, toque L 0050 Assistée de Me Sébastien PROUST

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

6528dfd2aaebb88318fda8a1

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

D'INTEGRATION DE SYSTEMES avec mission d'assistance, [Adresse 4] [Adresse 2] Représentée par Me Luc BOURGES de la SELARL LUC BOURGES, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me PROUST

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-1

65a0f830383a880008fd093d

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

299 701 [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Martine DUPUIS de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 625 Représentant : Me Sophie PROUST

Source officielle
CA

Chambre des déférés

62c67c68ca9bf26379030888

Appel

6 juillet 2022

6 juillet 2022

[T] [N], ès qualité de Mandataire judiciaire à la liquidation judiciaire de la SAS CHARTIER DISTRIBUTION et défendeur à la requête 12 place Jean Jaurès - 41000 BLOIS représenté par Me Sébastien PROUST

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

6528dfafaaebb88318fda73b

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

HORNY-MONGIN-SERVILLAT, avocat au barreau de l'ESSONNE Monsieur [A] [M] [Adresse 4] [Localité 9] Représenté par la SCP HORNY-MONGIN-SERVILLAT, avocat au barreau de l'ESSONNE Et assisté de Me Guillaume PROUST

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

6a167c6bcdc6046d471091d4

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

Elle est associée de la société Snacking services (ci-après, la société Snacking services) laquelle commercialise ses produits.

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CA

Pôle 1 - Chambre 11

6a0e992fcdc6046d47657f2b

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

LE PREFET DE POLICE représenté par Me Isabelle Zerad pour le cabinet Lesieur, avocat au barreau de Paris, présent en salle d'audience au centre de rétention administrative du [Etablissement 1], plaidant

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CA

Pôle 1 - Chambre 11

6a0e9932cdc6046d47657f6e

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

MINISTRE DE L'INTÉRIEUR représenté par Me Isabelle Zerad pour le cabinet Lesieur, avocat au barreau de Paris, présent en salle d'audience au centre de rétention administrative du [Etablissement 1], plaidant

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CA

3ème Chambre Commerciale

6a0fe909cdc6046d4787ca76

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

/Postulant, avocat au barreau de BREST Représentée par Me Antoine MOIZAN, plaidant, avocat au barreau de Paris INTIME A DÉFENDEUR A L'INCIDENT : S.A.S.

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5ème Chambre

6a21093ecdc6046d4708dccf

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

professionnel, le fabricant d'un produit fini, le producteur d'une matière première, le fabricant d'une partie composante.

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CA

Pôle 1 - Chambre 5

69fc21a0cdc6046d47e13a95

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

Les personnes physiques répliquent avoir produit leurs contrats de travail.

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CA

Chambre 1-5

5fdaca49b701765c89c40da0

Appel

23 mai 2019

23 mai 2019

Se plaignant de ce que P...

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CA

1ère chambre civile A

69fd7b53cdc6046d4703f0c2

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Directeur interrégional des douanes d'Auvergne Rhône-Alpes [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Chloé DAUBIE, avocat au barreau de LYON, avocat postulant, toque : 2274 Et ayant pour avocat plaidant

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CA

Chambre commerciale

69e06edfcdc6046d4768c6c1

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

La société Orange produit une mise en demeure adressée à l'intimée le 7 novembre 2019 à laquelle il n'a pas été donné suite.

Source officielle
CA

2ème chambre section A

6a045772cdc6046d4793fa3b

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

[Localité 2] Représentée par Me Christine TOURNIER BARNIER de la SCP TOURNIER & ASSOCIES, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de NIMES INTIMÉS : M.

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