Codes de loi français

Article 215.16

A bord des navires autres que les navires de pêche, d'une jauge brute égale ou supérieure à 500, des penderies spéciales distinctes, situées en dehors des locaux de couchage, convenablement aérées et aisément accessibles, sont destinées à recevoir séparément

Article 8

Val-de-Saire, quai Alexandre-III, rue des Tanneries, boulevard de l'Atlantique, rue de l'Artois, rue de Bretagne, rue des Bocages, rue du Maine, rue de Picardie, avenue de Normandie, rue de Lorraine, rue de Bourgogne, rue de Provence, rue de la Roche-qui-Pend

Article Annexe unique (suite)

table à repasser) X 5 X X X X X Mobiliers 26 Placards ou éléments de rangement en nombre suffisant - obligatoire dans chaque pièce d'habitation pour les catégories 3*, 4* et 5* X 4 X X X X X Si présence de penderie

Article Annexe unique

ou partie penderie obligatoire X 2 X X X X X Literie 81 Respect des dimensions minimales suivantes des lits dans 100 % des chambres : Dimension minimale du lit single soit 0,80 x 1,90 Dimension minimale du lit double soit 1,40

LEGIARTI000027152458

Ruisseau de Boisbergues AUTHIE E5500700 Ruisseau de la Fontaine Riante AUTHIE E5500720 Warnette AUTHIE E5500742 Canal de dessèchement aval AUTHIE E5500762 Canal de dessèchement amont AUTHIE E5500770 Canal de Pende

Article ANNEXE I

Le godet pend verticalement sous l'extrémité de la flèche et à 0,5 m au-dessus du site d'essai, sans que les chaînes ne touchent le sol.