MJ & ASSOCIES Es qualité de Mandataire Liquidateur de ka SAS PARISOT, précédemment [Adresse 2], demeurant [Adresse 4] représentée par Me Magali PAGNOT, avocat au barreau de HAUTE-SAONE Comparante

[Q] [L] C/ S.A.S. [1] RG CPH : 19/00789 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de RENNES Copie exécutoire délivrée le : 30/04/26 à : Me Palicot Me Mlekuz

Dans les circonstances de l'espèce, il y a lieu de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Papinot, conseil de M.

Y... des chefs de demandes formulés à l'encontre de l'Association Les Papillons Blancs de Saint Cloud, - condamné M. Y... aux entiers dépens de l'instance.

[F] avait souhaité, en mai 2006, résilié le contrat par anticipation, ce que la société PANINOU avait refusé ; que M.

En réponse, l'indivision Y... opposait à la SARL PAPILLON une irrecevabilité de son action en responsabilité tirée d'une part, du fait du changement de destination contractuelle des lieux par la SARL PAPILLON

Par un jugement n°1925115 du 30 septembre 2022, le tribunal administratif de Nîmes a condamné la commune de Parisot à verser à M.

B A, représenté par Me Papinot, avocate, a demandé à la cour administrative de Versailles d'annuler cette ordonnance ainsi que l'arrêté du 20 avril 2023.

Procédure devant la Cour : I- Par une requête, enregistrée le 29 avril 2022 sous le numéro 22PA01978, Mme C D, représentée par Me Papinot, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement nos 2202681/

; d’enjoindre au directeur de l’EHPAD Francis Panicot de procéder à sa réintégration rétroactive dans le délai de 15 jours à compter de la notification du jugement à intervenir, sous astreinte de 100

TVA déjà comprise, Prononcer la compensation entre les sommes dues par la société Papillon et les sommes correspondant aux condamnations de la SCI L'arc en ciel au bénéfice de la société Papillon

l'exécution provisoire de droit, - condamne la SCI LES PAPILLONS aux dépens, - condamne la SCI LES PAPILLONS à payer à Maître [R] [D] et à la SCP [D] [E] [J] [Z] [Y] la somme de 1500 € en application

- Débouter l'association Les Papillons Blancs du Finistère de toutes demandes, fins et conclusions contraires, - Condamner l'association Les Papillons Blancs du Finistère à lui payer 5 000,00 euros

SBE SOCIETE BATIMENT ELECTRICITE, Représentée par Me Corentin PALICOT de la SELARL CABINET PALICOT, avocat au barreau de RENNES - N° du dossier 20231530 Représentée par Me Patrick TRASSARD de la SELARL

La SCI PAPILLON FLAMENCO ROSE sera donc condamnée à verser en application de l'article 700 du code de procédure civile la somme de 4.000 euros à madame [G] [Y].

DOUAI Chambre Sociale -Prud'Hommes- APPELANTE : Mme Jocelyne X... ... 59840 PERENCHIES Comparant, assisté de Me Florent MEREAU (avocat au barreau de LILLE) INTIMEE : ASSOCIATION LES PAPILLONS

DE LURE En date du 13 décembre 2006 Code affaire : 6A demande relative aux ordonnances de taxe et/ou à la vérification des frais et dépens Jean-Louis X... c/ ASSURANCES GENERALES DE FRANCE, SA PARISOT

DE VOS ; -condamne L'ASSOCIATION DES PAPILLONS BLANCS à appliquer à M. DE VOS le coefficient 527 à compter du 1er août 2003 ; -condamne L'ASSOCIATION DES PAPILLONS BLANCS à payer à M.