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8 527 résultats pour « Paraiso-Falli »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

13e chambre

5fd939f83167841f1927b67a

Appel

28 avril 2020

28 avril 2020

cette somme et celle de 28 637 129,44 USD due par l'UBAF à la société Fal oil au titre de soixante-deux crédits documentaires export émis au profit de la société Fal oil et confirmés par l'UBAF dans le

Source officielle

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CA

Pôle 2 - Chambre 2

5fcadcb9c056462ae2dc4ef5

Appel

3 décembre 2020

3 décembre 2020

est un soutien matériel ou financier du parrain apporté à un événement ou à une personne connue qui, en contrepartie, s'engage à faire apparaître publiquement le nom ou la marque du parrain à un moment

Source officielle
CA

Chambre 2-4

6710aa35be64d7e510244e2a

Appel

16 octobre 2024

16 octobre 2024

[N] [U] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2021/005759 du 03/09/2021 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 3]) Représentant : Me Fall PARAISO, avocat au barreau

Source officielle
CA

11e Chambre B

6034f7a3e4ac2e2567710b54

Appel

30 juin 2016

30 juin 2016

La SOCIÉTÉ LT PARADISIO a interjeté appel de cette décision par acte du 18 juin 2015 .

Source officielle
CA

Chambre 1-11 HO

69e1d8dbcdc6046d478a5ada

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

J'ai fait une erreur, je ne fais pas de pêché, je ne fais pas l'amour avec des femmes. Mon frère est marié et a trois enfants. Pour ne pas regarder les femmes, pour ne pas se masturber.

Source officielle
CA

Chambre des Etrangers

668cd253bbc9a118c6c64037

Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Atlantique et du ministère public ; Vu la comparution de [N] [G] par visioconférence depuis les locaux dédiés à proximité du centre de rétention administrative de [Localité 2] ; Me Véronique PARAISO

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CA

Avis

CADA:20163466

Appel

15 septembre 2016

15 septembre 2016

X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 5 juillet 2016, à la suite du refus opposé par le président du Conseil de Fabrique de la Paroisse

Source officielle
CA

Chambre 1-2

6711fa9d7603bf88a1884535

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

TOYSIATA SALAM HALAL C/ [J] [Y] [R] [Y] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Fall PARAISO Me Michaël CULOMA de l'AARPI CRJ AVOCATS Décision déférée à la Cour

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CA

Chambre des Etrangers

668cd253bbc9a118c6c64039

Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

PAS DE CALAIS et du ministère public ; Vu la comparution de [B] [D] par visioconférence depuis les locaux dédiés à proximité du centre de rétention administrative de [Localité 2] ; Me Véronique PARAISO

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CA

Chambre 3-2

69d8a16fcdc6046d47bd17ec

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

LES MANDATAIRES Copie exécutoire délivrée le : 9 avril 2026 à : Me Fall PARAISO, Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal des activités économiques de

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CA

Avis

CADA:20192539

Appel

28 novembre 2019

28 novembre 2019

) : 1) le rapport intermédiaire de mise en œuvre des quatorze projets cofinancés par le FAMI que la direction générale des étrangers en France (DGEF) a dû adresser à la Commission européenne ; 2) les

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CA

3e Chambre B

61625c89d64a6b1f5148765c

Appel

28 novembre 2013

28 novembre 2013

[B] [F] épouse [G] [I] [P] GIE CETEN APAVE INTERNATIONAL SASU LES SOUSCRIPTEURS DU LLOYD'S DE LONDRES INSTALLATION MEDITERRANEE PLOMBERISE (IMP) SA SNETGC Syndicat des copropriétaires VILLA PARADISIO

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CA

Pôle 5 - Chambre 6

60346eae35eb9e5ce3f004f9

Appel

9 décembre 2016

9 décembre 2016

Mesdames [Q] [J] et [M] [J] épouse [Q], cogérantes de la société Ambiance Paradise, ont, chacune, par actes séparés du même jour, souscrit un engagement de caution solidaire à hauteur de 21.009 € pour

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CA

5e chambre civile

63c79b78da31367c908eb68b

Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

Par acte du 22 novembre et 13 décembre 2018, [P] [S] a fait assigner la SARL Paradise Aventure et la SA Allianz Iard.

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CA

Chambre 1-2

680b1da92c124f4fd8d67298

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

PARADISIO C/ [U] [Y] [N] [I] épouse [Y] épouse [Y] S.A.S. CABINET REVEILLE Syndic. de copro.

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CA

1re Chambre A

6162b24f4abc2618d50e04f9

Appel

5 mars 2013

5 mars 2013

CARENAGE prise en la personne de son représentant légal en exercice y domicilié [Adresse 2] représentée par la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE plaidant par Me Fall

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CA

2ème chambre section A

6a226086cdc6046d4738d1dd

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

Sur la parcelle cadastrée A [Cadastre 2] sont implantés, en bordure de la parcelle cadastrée A [Cadastre 1], deux pins parasols.

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CA

Pôle 2 - Chambre 7

5fd973fa9fafaf6162e762a1

Appel

29 janvier 2020

29 janvier 2020

permettre de comprendre que [V] [L] poursuivait comme diffamatoires à son encontre des propos publiés le 8 février 2018 sur le site internet du NOUVEL OBSERVATEUR, reprenant des extraits d'un livre à paraître

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CA

Rétention Administrative

69d9e409cdc6046d47d9ceba

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

Je fais une entière confiance à l'Etat français... J'ai fait appel parce que j'ai quatre enfants. Je veux les récupérer et retourner au pays. On est passé devant le juge sans avocat.

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CA

Chambre civile 1-5

69fd6f9dcdc6046d47020c42

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

juge des référés du tribunal judiciaire de Pontoise a : - rectifié l'ordonnance du 21 juin 2023 en page 4 en ce qu'il faut lire: 'il apparaît donc que la société BT France est susceptible d'avoir failli

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