régime matrimonial Décision attaquée : n° 19/04346 rendue par le Juge aux affaires familiales de Tribunal Judiciaire de Meaux le 13 Janvier 2023 Appelante : Madame [J] [G], représentée par Me Parfait

PRO-COURSES [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me William HABA, avocat au barreau de PARIS INTIMÉE S.A.S.

OFFICE OUBLIC DE L'HABITAT DE LA SOMME (AMSOM HABI TAT) Représentée par Me Mathilde LEFEVRE de la SCP MATHILDE LEFEVRE, AVOCATS, avocat au barreau d'AMIENS INTIMÉE S.A.S.

Y... au nom de la SCI 26 BOULEVARD SEBASTOPOL ; En tout état de cause, - Débouter la société GROUPE HABYS de l'ensemble de ses demandes ; - Condamner la société GROUPE HABYS à verser à la SCI 26 BOULEVARD

Par conséquent, il y a lieu de constater que ledit désistement est parfait en application des dispositions de l'article 401 du code de procédure civile ainsi que l'extinction de l'instance ; Par ces

Par acte reçu au greffe de la Cour le 12 avril 2024, la SCI HAFA a relevé appel de ce jugement.

débats du trente Avril deux mille vingt six, Madame Sophie RAMIN, magistrat de la mise en état de la 3ème Chambre Commerciale, assisté de Julie ROUET, greffier lors des débats et de Madame Frédérique HABARE

rendu le 13 décembre 2024 par le tribunal judiciaire de Bobigny - RG n° 24/00199 APPELANTE Madame [L] [T] [Adresse 4] [Adresse 11] [Localité 7] Non comparante et ayant pour conseil Me William HABA

Dans le dernier état de la relation de travail, la rémunération brute mensuelle de Mme Hadda X...s'élevait à la somme de 998, 80 ¿.

, faute pour elles de pouvoir se réserver l'usage de ce signe, en raison du dépôt de la marque HADAR par M.

Sébastien TOULLEC, lors des débats, et Madame Frédérique HABARE, lors du prononcé, DÉBATS : A l'audience publique du 01 Décembre 2025 devant Madame Constance DESMORAT, magistrat rapporteur, tenant

Thomas Habu Groud, conseiller, chargés du rapport. Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.

L'affaire a été débattue le 10 octobre 2022, en audience publique, devant la cour composée de : Monsieur Frank Robail, Président de chambre, Madame Annabelle Clédat, conseillère, Monsieur Thomas-Habu

ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 22 JANVIER 2026 Le vingt deux Janvier deux mille vingt six, Madame Sophie RAMIN Conseiller de la mise en état de la 3ème Chambre Commerciale, assistée de Frédérique HABARE

cinq, date indiquée à l'issue des débats du vingt cinq Septembre deux mille vingt cinq, Madame Sophie RAMIN, magistrat déléguée auprès de la 3ème Chambre Commerciale, assistée de Madame Frédérique HABARE

DU TILHET Lieudit Tilhet 40290 HABAS prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège social représentée par la SCP F. PIAULT / M.

cinq, date indiquée à l'issue des débats du vingt cinq Septembre deux mille vingt cinq, Madame Sophie RAMIN, magistrat déléguée auprès de la 3ème Chambre Commerciale, assistée de Madame Frédérique HABARE

représenté par Me Hugues Y... de la SCP HABEAS AVOCATS ET CONSEILS, avocat au barreau de NARBONNE Madame Estelle J... née le [...]