, ET : Madame [H] [E] née le 21 Octobre 1950 à [Localité 3] (33) de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Clémentine PARIER-VILLAR de la SELARL DYADE AVOCATS, avocat

décision : réouverture des débats à l'audience du 8 décembre 2025 à 9 heures Notifié par LRAR le : LRAR non parvenue pour adresse actuelle inconnue à : La possibilité reste ouverte à la partie

[F], [X] [D] né le [Date naissance 3] 1989 à [Localité 7], de nationalité française, demeurant [Adresse 5] représenté par Arnaud FITTE , avocat au barreau de BORDEAUX substituant Me Clémentine PARIER-VILLAR

APPELANTE : Madame [J] [Y] née le 25 Novembre 1999 à [Localité 3] de nationalité Française Profession : Étudiante s/contrat d'apprentie, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Clémentine PARIER-VILLAR

DOMOFRANCE [Adresse 2] Représentée par Me Clémentine PARIER-VILLAR de la SELARL DYADE AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles

[I] [M] c/ [Adresse 11] Nature de la décision : AU FOND Notifié par LRAR le : LRAR non parvenue pour adresse actuelle inconnue à : La possibilité reste ouverte à la partie

TOULOUSE 4ème Chambre Section 3 - Chambre sociale *** ARRÊT DU SEIZE AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX *** APPELANTE Monsieur [H] [F] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Clémentine PARIER-VILLAR

Madame [D] [T] épouse [S] [Adresse 1] [Localité 1] Monsieur [P] [S] [Adresse 1] [Localité 1] Monsieur [M] [S] (MINEUR) [Adresse 1] [Localité 1] Représentés par Maître SERRANO loco Maître PARIER-VILLAR

des copropriétaires DU 38 BIS RUE BOULARD VILLA LOUVAT II 75014 PARIS représenté par son syndic la société COGESTO dont le siège social est au 7/ 9 rue Ernest Cresson-75014 PARIS ayant son siège au

suivant déclaration d'appel du 12 mars 2025 APPELANT : [B] [T] né le [Date naissance 1] 1971 à [Localité 17] de nationalité Française, demeurant [Adresse 13] Représenté par Me Clémentine PARIER-VILLAR

APPELANT : Monsieur [D] [U] né le 30 Novembre 1969 à [Localité 3] de nationalité Française demeurant [Adresse 2] représenté par Me Clémentine PARIER-VILLAR de la SELARL DYADE AVOCATS, avocat au

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 10 Avril 2026 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG

déclaration d'appel du 21 juillet 2023 APPELANT : [U] [Y] né le 12 Septembre 1951 à [Localité 12] (Algérie) de nationalité Française demeurant [Adresse 3] Représenté par Me Clémentine PARIER-VILLAR

[E] [O] c/ [Adresse 10] Nature de la décision : AU FOND Notifié par LRAR le : LRAR non parvenue pour adresse actuelle inconnue à : La possibilité reste ouverte à la partie

son nom propre qu'en sa qualité de représentant légal de son fils mineur [E] [W] né le 07 Avril 1971 à [Localité 3] de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] représentés par Me Clémentine PARIER-VILLAR

Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 15ème Chambre - Section B ARRET DU 15 MAI 2008 (no08/ , pages) Numéro d'inscription

; - condamné la ville de Paris à payer à M.

que les conditions d'acquisition de la clause résolutoire insérée dans le contrat de bail du 1er avril 2017 conclu entre la SCI Villa Emmichaella d'une part et [D] [U] et [L] [K] d'autre part et portant