la suite du refus opposé par le préfet des Yvelines à sa demande de copie du compte rendu de la visite de la sous-commission départementale de sécurité effectuée le 17 mai 2016 au centre commercial Parly

Madame X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 05 octobre 2015, à la suite du refus opposé par maire de Paray-Vieille-Poste à sa demande

chance d'avoir mieux pu négocier le prix d'acquisition d'EFSI ; - Constater que PARSYS ne formule aucune demande de ce chef ; en conséquence débouter PARSYS de ses plus amples demandes.

: COMMUNE DE SAINT OUEN LES PAREY pris en la personne de son maire en exercice 12 rue de la Corvée 88140 SAINT OUEN LES PAREY représentée par Me Frédérique MOREL, avocat au barreau de NANCY.

Centre Médico-Chirurgical de Parly II ... 78150 LE CHESNAY représenté par la SCP KEIME GUTTIN JARRY - No du dossier 07000457 assisté de Me Jean-Luc C...

D C G le centre hospitalier de Paray-le-Monial à la suite de l'accident de circulation dont il a été victime le 18 mars 2018.

d'agglomération en 2014 et 2015 (jusqu'à la date de la demande); 3) les délibérations arrêtant l'entreprise chargée de la collecte des encombrants sur les communes de Athis-Mons, Juvisy-sur-Orge, Morangis et Paray-Vieille-Poste

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Dijon de condamner le centre hospitalier (CH) de Paray-le-Monial à lui verser la somme

de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné la société PASTAS PARTY aux dépens.

D E C I D E : Article 1er : La requête présentée par la commune de Pargny-sur-Saulx est rejetée.

La société LEGER PAGNY a relevé appel incident pour que la somme que SAFA a été condamnée à lui payer soit portée à 56.704,19 €. La société DIMITRI a fait de même pour obtenir 101.361,35 €.

de sa cliente, la société PAGNY ASSOCIES (anciennement IFRE).

Elle soutient que : - les moyens soulevés par la société Events Party ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Y... étant tombé en panne le 8 août 1997 a été remorqué le lendemain au garage le plus proche à savoir, au garage CENTRE AUTO BP PARLY II, au CHESNAY (78150).

PARSYS Siège social : [Adresse 3] [Adresse 3] représentée par Me Ronald LECUYER, avocat au barreau de PARIS, toque : E 331 INTIMEE Madame [L] [J] [Adresse 5] [Adresse 5] comparant en personne

Madame X... a fait l'objet d'une hospitalisation dite de jour au sein du CENTRE MEDICO-CHIRURGICAL DE PARLY II le 3 décembre 1991.

Passage Courtois 75011 PARIS représentée par la SCP BAUFUME - GALLAND - VIGNES, avoués à la Cour assistée de Me Christian GUILLOT, avocat au barreau de PARIS, toque : A 474 ENTREPRISE LEGER-PAGNY

LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE PARAY LE MONIAL C / S. C.