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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Rétention Administrative

6a0ff8c1cdc6046d478a39a0

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

Je partirai. Je suis conscient que le fait de ne pas exécuter l'interdiction est une infraction pénale qui mérite la prison.

Source officielle

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CA

Rétention Administrative

69fd80f7cdc6046d47048403

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Je ne suis même pas rester vingt quatre heures en France, je suis parti pour l'Italie.

Source officielle
CA

Chambre 1-6

5fd90eda99729ea8790e6db7

Appel

25 juin 2020

25 juin 2020

À partir du mois d'octobre 2007, une collaboration s'est établi entre lui et plusieurs sociétés étrangères dans la perspective exclusive d'une acquisition par M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

5fd90f9f939949a9721ec496

Appel

24 juin 2020

24 juin 2020

Les lettres adressées par l'importateur postérieurement à l'échéance de résiliation, à partir d'août 2014, pour la dépose des enseignes de distributeur sont sans rapport avec le fait allégué.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 3

5fd9118559b85cabb10253d3

Appel

22 juin 2020

22 juin 2020

Non déterminable à partir du texte fourni.

Résumé IA — à vérifier
CA

Pôle 4 - Chambre 7

5fca60ff5635804898fcb7c8

Appel

5 novembre 2020

5 novembre 2020

Non déterminable à partir du texte fourni.

Résumé IA — à vérifier
CA

Pôle 5 - Chambre 1

5fca5e3d98640d43279848df

Appel

10 novembre 2020

10 novembre 2020

Non déterminable à partir du texte fourni.

Résumé IA — à vérifier
CA

Chambre 4-1

5fca6af3d9a55e5540fef46e

Appel

23 octobre 2020

23 octobre 2020

quant aux perspectives d'évolution du salarié, ce dernier affirmant qu'il a été embauché dans le but de remplacer le responsable 'projet bâtiment et infrastructures', Monsieur [G], sur le point de partir

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

5fdd07551edd077164982a86

Appel

19 octobre 2018

19 octobre 2018

Non déterminable à partir du texte fourni.

Résumé IA — à vérifier
CA

Sociale B salle 1

5fd96cb46845ae58f42e2c83

Appel

31 janvier 2020

31 janvier 2020

Non déterminable à partir du texte fourni.

Résumé IA — à vérifier
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

5fd9799698490c67b34661b8

Appel

23 janvier 2020

23 janvier 2020

société Metex par la société Bio-xcell, la société Metex intervenant en qualité de project manager et de mandataire du maître d'ouvrage, - l'exercice des deux fonctions est intégralement effectué à partir

Source officielle
CA

Chambre 1-6

5fd987c598c91e77b725e443

Appel

16 janvier 2020

16 janvier 2020

Sur la date de consolidation, le docteur [N] a tenu compte des interventions chirurgicales postérieures au 11 mai 2007 et il a proposé la date du 20 mai 2011 à partir de laquelle, il n'existe plus d'évolution

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

5fda37c798b1f77de5e8eedd

Appel

12 septembre 2019

12 septembre 2019

- revendication n° 7 : Structure textile, caractérisé en ce qu'elle est obtenue à partir d'au moins un fil composite selon l'une quelconque des revendications 1 à 6.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

5fda6846254004b167ed365f

Appel

4 juillet 2019

4 juillet 2019

Non déterminable à partir du texte fourni.

Résumé IA — à vérifier
CA

Chambre 1-4

5fda803888ad6e0baf4e629d

Appel

27 juin 2019

27 juin 2019

Non déterminable à partir du texte fourni.

Résumé IA — à vérifier
CA

1re chambre 1re section

5fdabd18b356e04e9347d1e3

Appel

28 mai 2019

28 mai 2019

Non déterminable à partir du texte fourni.

Résumé IA — à vérifier
CA

Pôle 5 - Chambre 6

5fdacc80fe0e6f5ece6fb4ff

Appel

22 mai 2019

22 mai 2019

Non déterminable à partir du texte fourni.

Résumé IA — à vérifier
CA

1re chambre 1re section

5fdae0354035f573357081fe

Appel

14 mai 2019

14 mai 2019

Non déterminable à partir du texte fourni.

Résumé IA — à vérifier
CA

Pôle 4 - Chambre 5

5fdb0cdb4bbf4ea14b298fd2

Appel

17 avril 2019

17 avril 2019

Non déterminable à partir du texte fourni.

Résumé IA — à vérifier
CA

1re chambre 1re section

5fdbf5998a0ee3174fbac65a

Appel

11 janvier 2019

11 janvier 2019

Ils reprochent également au tribunal d'avoir considéré que ce moyen ne s'appliquait jamais en début de procédure, omettant de vérifier à partir de quel moment le moyen aurait pu et dû être soulevé soit

Source officielle